Mairie saint andre le gaz : prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilite civile et en protection juridique de la commune de saint andre le gaz
Mairie saint andre le gaz : prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilite civile et en protection juridique de la commune de saint andre le gaz
COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ Objet La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. En cas de besoin, une phase de négociation avec les candidats est possible Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances. Décomposition de la consultation et nomenclature Les prestations sont réparties en 4 lots Chaque lot fera l'objet d'un marché. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Lot(s) Désignation Code CPV Désignation 01 Assurance Dommage aux biens - 66515000-3 - Services d'assurance dommages ou pertes 02 Assurance Automobile - 66514110-0 - Services d'assurance de véhicules à moteur 03 Assurance Responsabilité civile - 66516400-4 - Services d'assurance responsabilité civile générale 04 Assurance Protection juridique - 66513100-0 - Services d'assurance défense et recours Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date et heure limite de réception des plis : Le jeudi 8 octobre 2026 A 16 h 00 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée des contrats Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2027 et conclus jusqu’au 31/12/2030. Attribution des marchés Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères d'attribution Coefficient de pondération Valeur technique de l'offre : 60 % Selon critère ci-dessous art 7.2.1 Prix des prestations : 40 % Selon critère ci-dessous art 7.2.2 Retrait du DCE + Questions + dépôts des plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation : www.sudest-marchespublics.com Date d’envoi de l’avis à la publication : le mardi 25 août 2026
Dossier de consultation
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