DE BÂTIMENT – Travaux de remplacement complet des 12 ascenseurs logements de la caserne de gendarmerie OFFNER GRENOBLE
Section 1 : Identification de l’acheteur - Pouvoir adjudicateur:
Type : État – Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHÔNE-ALPES – ÉTAT-MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur : Maître d’ouvrage
Général commandant de la Région de Gendarmerie Auvergne – Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69 580 SATHONAY-CAMP – SIRET : 157 000 340 00032
courriel organique : sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Activité principale : Force de l’Ordre et Sécurité Publique – Groupement d’acheteur : non
Ce marché fait partie du dispositif simplifié « DUME ».
Section 2 : Communication et échanges d’information
Profil acheteur : Plateforme des Achats de l’État (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr . Une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
PLACE étant la plateforme dématérialisée des marchés de l’état du profil acheteur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique. Téléchargement du DCE en libre accès sur le profil acheteur PLACE.
Lien URL vers les documents de la consultation (DCE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Déposé en ligne sur le profil acheteur à partir du 11/09/2026.
Identifiant interne de la consultation : DCE2026BIL2620RemplAscGREN
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Non
Mesures assurant la sécurisation et la confidentialité des données immobilières de la gendarmerie (diffusion des données). En application de la réglementation de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale relative à la confidentialité et la sûreté des données immobilières de notre parc, dans le cadre des procédures de marché de travaux pour des opérations, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur, en raison de la confidentialité qui s’y attache. En application de l’article R-2132-5 du code la commande publique, les divers plans formant des annexes au CCTP sont fournis au soumissionnaire après acceptation de l’engagement de confidentialité transmis.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact administratif : M. BOREL Bruno cellule achat Tél : 04 37 85 23 77
Courriel : bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Toutes les communications les échanges d’informations sont effectués uniquement à partir de la messagerie sécurisée du support dématérialisé du profil acheteur hébergé sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l'adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr .
Autres : Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure Adaptée (Art L 2120-1 ;L2123-1 et R2123-1 à R2123-7) du code de la commande publique).Cette nouvelle consultation est issue d’une précédente procédure sur la base d’un accord cadre classée sans suite pour dépassement du plafond
Conditions de participation : Les renseignements demandés sont précisés dans le DCE. DC2 et/ou DUME et dans le RC intégré au Cahier du CCAP.
Capacité économique et financière : Chiffres d’affaires 2025 2024 réalisés sur 2 ans en lien avec l’objet du marché. Pas de chiffre d’affaires annuel imposé. Le détail de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique sont précisées dans le DCE et le DUME. Cette consultation est ouverte aux PME. Le RPA autorise le groupement d’entreprises de forme solidaire avec mandataire, le groupement momentané d’entreprise (GME) en activité de co-traitance. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant en candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs groupements d’opérateurs, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les identifications et les qualifications professionnelles sont fixées et liées à l’objet de l’opération du marché selon la nomenclature travaux Bâtiments.
Activité et famille sectorielle et corps d’état des travaux : Capacités et exigences professionnelles de l’activité Sectorielle professionnelle «Autres travaux d’installations de montage, de mise aux normes et de conformité d’équipements et appareils de levage type ascenseurs ; monte-charges».
Qualification exigée ou équivalente : Technicité professionnelle du métier ascensoriste confirmée, service et modernisation en habitât collectif. Mention RGE (reconnu garant de l'environnement). Qualification amiante sous section 4 . Qualification Qualianor ou équivalent, RSE. ISO Energy efficience ou équivalent
Exigences particulières possibles et obligatoire : Les bâtiments logements sont occupés pendant les travaux. Les délais d’indisponibilité des équipements sont contraints. Les travaux devront être effectués par phase de bâtiment. Les équipements actuels sont vétustes et critique au niveau sécurité des usagers. Ils datent de 1980. Le verrouillage technologique n’est pas autorisé. Risque et présence d’Amiante dans les immeubles bâtis (rapport technique fourni). Exigence de la déclaration CE et de son marquage avant mise en service des équipements.
Technicité d’achat : Sans. Marché procédure adaptée à prix forfaitaire. Cette nouvelle consultation est issue d’une précédente procédure de mise en concurrence par marché subséquent sur la base d’un accord cadre porté par le SGAR PFRA, classée sans suite pour dépassement du plafond du lot concerné (3 Alpes).
Date et heures limites de réception des plis : 7 OCTOBRE 2026 à 14h00 – Validité des offres 120 jours.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Mode de transmission des candidatures et des offres : Dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur «PLACE» (
https://www.marches-publics.fr). Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatif au mode opératoire du dépôt des plis en ligne. La signature électronique des documents n’est pas exigée au dépôt des plis. Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades…).
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes libre à l’initiative des candidats : Non
Variante technique et financière exigée par l’acheteur (ex options) : Non
Critères de sélection : La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants.
N° d’ordre Intitulé des critères principaux et des sous critères Pondération Nbre de points maximums pouvant être attribués par critère
1 Valeur technique de l’offre :
4 sous-critères notés et appréciés au regard du cadre du mémoire technique représenté par l’annexe 1 au CCTP remis renseigné et complété par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE. 60 % 100 points et rapporté sur 60 avec le coefficient de pondération
2 Prix de la prestation forfaitaire des travaux 40 % 100 points et rapporté sur 40 après application du coefficient de pondération
Total 100 % 100 points
Les sous-critères des critères sont appréciés et notés d’après le cadre de réponse de l’annexe technique 1 au CCTP complété et renseigné par le candidat.
Détails et notation des 4 Sous-critères du critère principal 1 de la valeur technique : Le détail par item et rubrique de chaque sous-critère est développé dans l’annexe technique 1 du CCTP)
Chaque sous-critère est noté sur 100 pts puis ramené au nombre de points après application de sa propre pondération du sous-critère pour obtenir une note finale du critère principal de la valeur technique pondérée sur 60.
AXES Détail et nombre des sous-critères Pondération et notation
SC1.1 Démarches environnementale (parc véhicule hybride, électrique dans la flotte du prestataire, taux de recyclage du matériel utilisé, labell Ecovadis, économie circulaire) 5 % note sur 5 pts
SC1-2 Moyens humains déployés sur l’éxécution des travaux (identification du personnel, chef d’équipe, qualification et expérience, responsable de chantier..) 15 % note sur 15 pts
SC1-3 Délais et planning prévisionnel (planning détaillé, délais d’approvisionnement, délai d’indisponibilité) 20 % note sur 20 pts
SC1-4 Moyens matériels et ses caractéristiques des équipements prévus aux travaux de remplacement des ascenseurs 60 % note sur 60 pts
Total de la pondération du critère principal 1 valeur technique : 60 % 60 points
Section 4 : Identification du Marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement complet à l’identique des 12 ascenseurs desservant les bâtiments logements de la caserne de gendarmerie OFFNER située à GRENOBLE - 38
CPV principaux :45313100-5 Travaux d’installation ascenseurs
CODE NUTS : FRK FR710 RHÔNE-ALPES
Type de Travaux : Travaux d'exécution d’ouvrage bâtiment – Cadre de la programmation immobilière des opérations 2026 de l’État – Opération de remplacement des 12 ascenseurs desservant les bâtiments logements de la caserne de gendarmerie GRENOBLE
Description succincte et non contractuelle du marché : remplacement complet à l’identique des 12 ascenseurs actuels, vétustes datant de 1980, de 7 à 9 niveaux, de charge 630 kg à 1 000 Kg, remise en état local machinerie, contrepoids parachuté. Présence de l’amiante dans les bâtis et les mâchoires de freins selon les RAAT fournis.
Lieux principaux d’exécution du marché : Caserne de gendarmerie Offner située 21 avenue Léon Blum 38 100 GRENOBLE
Durée globale prévisionnelle du marché : Total cumulé des travaux estimés à 9 mois
Date prévisionnelle de début de l'opération : fin du 4ème trimestre 2026
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoir une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Allotissement : Non
Section 6 : Information complémentaire
Cette nouvelle consultation est issue d’une précédente procédure de mise en concurrence par marché subséquent sur la base d’un accord cadre porté par le SGAR PFRA, classée sans suite pour dépassement du plafond du lot concerné (3 Alpes).
Visite obligatoire du site : Oui Les candidats ayant répondu à la précédente consultation peuvent être dispensés d’une seconde visite.
Détails sur la visite : Les visites sont individuelles et obligatoires. Avant toute remise d’offre les candidats ont l’obligation de visiter pour prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des travaux. Prise de RDV par courriel commun à tous les lots à adresser section infrastructure du bureau de l’immobilier et du logement (BIL) :
si.bil.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr et / ou par téléphone : Référent intelocuteur désigné sur l'attestation de visite :
amelie.darnis@gendarmerie.interieur.gouv.fr. 06/78/29/42/49
À l’issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l’appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat peut justifier de sa parfaite connaissance du site. Date limite maximale de visite fixée : Sans objet.
Conditions et prescriptions particulières : Site occupé par les personnels de la caserne – Les travaux devront être sécurisés et clos en permanence. – Prise de connaissance et existence des contraintes des travaux soumis en site occupé. Présence d’amiante
Conditions particulières d’exécution – Dimension environnementale et sociale : Afin de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension sociale par application des artciles L3-4,L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, l’acheteur fixe dans ce marché un niveau minimal d’insertion par l’activité économique et fait application des dispositions de l’article 20.1 (ccag travaux) de la clause d’insertion sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action d’insertion sociale. Dans le cadre des obligations de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) des objectifs environnementaux relatifs à la gestion des déchets (tri, valorisation, stockage, emballage…) sont fixés dans le CCAP pour l’exécution du marché.
Traitement et protection des données à caractère personnel (RGPD) : En cas de traitement de données personnelles selon la définition précisée à l’article 4.1 du RGPD, les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette procédure de passation et dans l’exécution du marché sont susceptibles de faire l’objet de traitement(s) au regard des obligations du règlement.
Autre intervenant extérieur à la gendarmerie :Maîtrise d’œuvre Ascenseur :ACCEO LYON Agence de Lyon Ecully 69 130 ÉCULLYM. Arthur MOUNIER et M. Yannis ROYER chargé d’affaires
ascenseursarthur.mounier@acceo.eu;
yannis.royer@acceo.eu. 06 43 67 17 28 / 06 27 75 60 19 Missions dédiées spécifiques aux travaux ascenseurs DIAG-AVP-ACT-DET-AOR ;
C.S.P.S.: conception et réalisation-Catégorie 3- SOCOTEC CONSTRUCTION SAS-Agence ALPES 1 rue du Docteur Pascal 38130 ÉCHIROLLES-Tél : 06 09 85 64 37
Les diagnostics AMIANTE : Oui Rapport et diagnostic technique réalisé par AC ENVIRONNEMENT Agence Isère siret 441 355 591 400 298
Mainteneur titulaire du marché de maintenance des ascenseurs : Lot 4 Isère Société OTIS GRENOBLE 32 rue de comboire Bât H 38130 Echirolles siret 542 107 800 04206
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : Code l’Énergie – Code de la construction, code du travail, DTU applicables au corps de métier. Cahiers CSTB, documents REEF, normes CE et NF. Le 70-1 ; 75.1 ; Autres documents liés aux Travaux de remplacement (pose, montage, démontage, d’installation, raccordement et de mises aux normes) d’ascenseurs, précisés dans le CCTP. Arr?tés et règlements portant sur les ERP. CCTG applicables pour les travaux cités au CCTP.
Simplification de la candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l’acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 27/08/26 pour une publication presse papier sur le journal du BTP du 17/09/2026 et sur le journal du TOUT LYON le 12/09/2026 et sur presse en ligne SPEL
14- Tribunal administratif compétent : juridiction chargée des procédures de recours
Le Tribunal Administratif de Lyon 3? – Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin – 69 003 Lyon. Tél : 04 87 63 50 00/06 18 99 59 64 – courriel :
greffe-ta-lyon@juradm.fr. Procédure en télé recours possible.
Validation du prescripteur : Validé
