Commune de saint geoire en valdaine : mission de maitrise d'Œuvre pour la renovation du gymnase

Avis de marché
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
541 Route du Bourg
38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
Code NUTS: FR251
Points de contact : Delphine GARON-GUINAUD
Téléphone: 04.76.07.51.07
Courriel : mairie@saintgeoireenvaldaine.fr
Adresse principale: https://www.saint-geoire-en-valdaine.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com/
Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
par voie électronique via: http ://www.sudest-marchespublics.com/
à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine – 541 Route du Bourg - 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
SECTION II: OBJET
Intitulé : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU GYMNASE
Numéro de référence : 2026-MO-Gymnase
Code CPV principal :
71222000-0 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs.
Type de marché : Services
Description succincte : Mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du gymnase
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 320 280 € HT
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Description :
Intitulé: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET FONCTIONNELLE DU GYMNASE
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71242000-6 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
71243000-3 Projets de plans (systèmes et intégration).
Code NUTS: FR251
Lieu principal d’exécution : Saint-Geoire-en-Valdaine - 38620
Description des prestations :
Marché public de services de prestation intellectuelle de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement du gymnase, réaménagement des espaces et rénovation thermique au sein du pôle sportif de la Martinette
Critères d'attribution :
- Critère Valeur technique : / Pondération : 50 %
- Coût — Prix — Pondération : 35 %
- Critère environnementale : / Pondération : 15%
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Valeur totale estimée
Montant estimatif du marché : Sans objet
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est estimée à 16 mois.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre de candidats envisagé: Sans objet
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Critères économiques et financiers (capacités minimales exigées) : Sans objet
- Critères technique et compétences (compétences minimales exigées) :
• Architecte (mandataire),
• Bureau d’étude structure, charpente bois
• Economiste de la construction,
• Bureau d'études thermique / Fluides / HQE
• OPC
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
Information sur les options
Options : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Sans objet
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Attestation d’inscription à l’Ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de conception et le dossier de demande de permis de construire.
Sur le plan administratif, le candidat devra par ailleurs fournir :
- Un formulaire DC1 dûment complété (ou déclaration de candidature équivalente) ;
- Un formulaire DC2 dûment complété (ou éléments équivalents) ;
- En cas de groupement, habilitation du mandataire par chaque membre du groupement ;
- Pouvoirs de la personne habilitée a` engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation a` la procédure de passation des marchés publics prévue par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et que les renseignements et documents relatifs a` ses capacités et a` ses aptitudes sont exacts ;
- Déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 a` L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, copie du ou des jugements prononcés a` cet effet (ou équivalent) ;
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent ;
- Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Capacité économique et financière
- Outre les informations figurant dans le formulaire DC2, le candidat fournira les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle
Les candidats fourniront :
Candidature :
• Fiche de synthèse de la candidature suivant le cadre fourni – Annexe 1
• Fiche de présentation des références suivant le cadre fourni – Annexe 2
Offre :
• Le mémoire technique (6 pages A4 recto maximum), présentant le groupement, les rôles et missions et la méthodologie de travail envisagée, qui sera rendu contractuel :
• Une note de compréhension de l’opération, (2 pages A4 recto maximum) à présenter le contexte et l'appréciation par le candidat des contraintes spécifiques liées au site et au programme et les orientations méthodologiques et techniques envisagées pour répondre aux enjeux de l'opération.
• Une note de présentation de la démarche environnementale, présentant la démarche pour la conduite de la mission et la conception de l’ouvrage (2 pages A4 recto maximum)
• Un planning prévisionnel des études et des travaux avec une note explicative (1 page maximum A3)
• La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (répartition des honoraires par élément de mission et par cotraitant (Annexe 3 à compléter)
SECTION IV: PROCEDURE
Type de procédure : Procédure ouverte
Informations sur la négociation (uniquement pour les procédures concurrentielles avec négociation)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 octobre 2026 à 18h00
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Sans objet
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Sans objet
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Pl. de Verdun, 38000 Grenoble - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Téléphone : 04 76 42 90 00 - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
- recours de pleine juridiction contre le contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant les mesures de publicité du contrat (recours défini par la décision du Conseil d’Etat n° 358994 du 4 avril 2014).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Pl. de Verdun, 38000 Grenoble - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Téléphone : 04 76 42 90 00 - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 28 Septembre 2026