Avis d'appel public à la concurrenceGRAND CHAMBERYM. le Président
106 allée des Blachères - CS 82618
73026 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 86 00
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
https://www.grandchambery.frSIRET 20006911000019
Groupement de commandes : Oui
Grand Chambéry, coordonnateur, le SDES et la mairie de Bellecombe en Bauges
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, RENOVATION DU RESEAU D'EAU POTABLE ET DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DU HAMEAU DE BROISSIEUX SUR LA COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGESRéférence acheteur : 26MAPA074
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Savoie
Lieu d'exécution : 73340 Bellecombe-en-bauges
Description : Les travaux des lots 1, 2 et 3 concernent :
Secteur hameau de Broissieux et secteur RD 61a découpés en 2 sous-secteurs - Travaux 2027 :
- Secteur hameau de Broissieux : pose des réseaux EU/AEP/EP et enfouissement des réseaux secs sur domaine public
- Secteur RD 61a (Vergain et Chez les Blancs) : renouvellement réseau AEP et pose d'un tronçon du réseau EU
Par ailleurs, le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1 :
Hameau de Broissieux : Antenne du réseau EU sous champs (soumis à conventions de passage) - Travaux 2027
Le délai global des prestations est estimé à 8 mois pour la tranche ferme de l'opération (lots 1, 2 et 3) et 2 mois pour la tranche optionnelle (lot 1).
Classification CPV :Principale : 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou équivalent ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : 5113 : conduite AEP autre contrainte ; 5154 : conduite gravitaire <3.5m de profondeur autre contrainte ; 681 : pose de fourreaux. Pour le lot2 : 6423 : réseaux BT en zone non urbaine ; 651 : Travaux neufs avec raccordement (éclairage public) ; TN1 : Travaux Neufs (Qualifelec). Pour le lot3 : 3321 : mise en oeuvre d'enrobés ou pour chaque certificat une équivalence
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique - Tél : 04 79 26 61 27
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
10/11/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire des lots 1 et 3 de mettre en oeuvre, à l'occasion de l'exécution des travaux, des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Pour ce faire, les candidats devront remplir l'annexe à l'acte d'engagement, relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Sous réserve de répondre à l'offre de base, les variantes sont autorisées pour le lot 1 comme suit : Variante possible sur les matériaux proposés pour les canalisations d'eaux pluviales tout en conservant des matériaux respectant les normes en vigueur et la certification NF.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, les critères de jugement des offres sont les suivants :
- lots 1 et 2 : prix 40%, valeur technique 55 %, performances en matière de protection de l'environnement 5%
- lot 3 : prix 50%, valeur technique 45 %, performance en matière de protection de l'environnement 5%
Envoi à la publication le : 06/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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