1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs installés sur différents sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMAR ARA). Les prestations comprennent notamment l'entretien préventif, la maintenance corrective, le dépannage, les interventions nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements ainsi que l'ensemble des obligations associées à la sécurité et à la continuité de fonctionnement des installations, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Le périmètre du marché comprend sept (7) sites de la CMAR ARA répartis sur le territoire régional : - le siège de la CMAR ARA situé à Lyon (Rhône - 69) ; - le Centre de Formation d'Apprentis situé à Bourgoin-Jallieu (Isère - 38) ; - le site de Viriat (Ain - 01) ; - le site de Grenoble (Isère - 38) ; - le site de Chamalières (Puy-de-Dôme - 63) ; - le site de Romans-sur-Isère (Drôme - 26) ; - le site d'Annecy (Haute-Savoie - 74). Les adresses précises ainsi que les caractéristiques techniques des installations concernées sont détaillées dans les pièces techniques du présent dossier de consultation. Compte tenu de l'existence de contrats de maintenance en cours sur certains sites, la prise en charge des installations pourra intervenir progressivement pendant la durée du marché, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.
Identifiant de la procédure: 8a53b63c-eecc-449c-86f3-28632eaac700
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Entretien et maintenance des ascenseurs pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots. Cette décision est justifiée par les caractéristiques propres du besoin. Le marché porte sur un nombre limité d'ascenseurs répartis sur plusieurs sites. La dévolution en lots aurait pour conséquence de fragmenter des prestations homogènes de maintenance et de multiplier les intervenants sur le patrimoine de l'acheteur, au détriment de la cohérence du suivi technique des installations, de la coordination des interventions et de la gestion contractuelle du marché. Par ailleurs, la décomposition en lots conduirait à constituer des lots de faible consistance économique, susceptibles de restreindre la concurrence en limitant l'intérêt des opérateurs économiques pour chacun d'eux. Le recours à un titulaire unique permet ainsi d'assurer une organisation homogène des prestations, une continuité du service sur l'ensemble des sites concernés, une meilleure traçabilité des interventions et un interlocuteur unique pour le pilotage technique et administratif du marché.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 90
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement: 13002795600015
Adresse postale: 10 Rue Paul Montrochet
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472434300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1558595d-7ff0-4a01-9c6c-79c39b3612a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2026 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
