AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST - M. Jean-Michel MERLE - Président - 13, avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS - Tél : 04 77 28 29 30
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : COLLECTE, TRANSFERT, TRAITEMENT, VALORISATION, TRI DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET PRESTATIONS DE SERVICES ANNEXES
Type de marché : Services - Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK25
Description : L'objet du marché porté sur :
-La collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires, du carton des commerçant en porte-à-porte ou en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE)
-Le transfert de ces déchets vers les exutoires
-Le traitement, la valorisation et le tri de ces déchets,
-Des prestations de lavage de bacs situés sur point de regroupement (PSE n°1) ou de colonnes (PSE n°2 et 3)
-Des prestations ponctuelles de collecte ou de déplacement de colonnes,
-La location de bennes ou de contenant, l'enlèvement, le traitement et la valorisation de certains déchets, pour les 5 déchèteries de la CCFE
Classification CPV : Principale : 90511000 - Services de collecte des ordures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui - Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max - Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Lot N° 1 - Collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective hors verre, collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires - CPV 90511200 Tranche ferme : Collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective hors verre, >Collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des OMr et de la collecte sélective hors verre >Collectes ponctuelles (manifestations, etc.) sur le territoire
Tranche optionnelle n°1 : Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires sur le territoire PSE n°1 - Lavage des bacs des points de regroupement - Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
- Tranche Optio n°1 Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires sur le territoire
- PSE n°1 Lavage des bacs des points de regroupement - Reconductions : Oui Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Lot N° 2 - Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert du Verre sur le territoire - CPV 90511200 Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert du Verre sur le territoire >Collecte du Verre en PAV sur le territoire et évacuation, >Prestations ponctuelles de déplacement et vidage de colonnes
PSE n° 2 - Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire Durée du marché : 60 mois. - Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- PSE n°2 Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire - Reconductions : Oui Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Lot N° 3 - Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre sur le territoire - CPV 90511200 Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des OMr de la collecte sélective hors verre sur le territoire Tranche ferme : Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre sur le territoire>Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre >Prestations ponctuelles de déplacement et vidage de colonnes
Tranche optionnelle n°2 : Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des OMr le territoire PSE n° 3 - Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire - Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- Tranche Optio n°2 Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des OMr le territoire
- PSE n°3 Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire - Reconductions : Oui Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Lot N° 4 - Traitement des ordures ménagères résiduelles - CPV 90510000 Traitement des ordures ménagères résiduelles Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non
Options : Non - Reconductions : Oui Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Lot N° 5 - Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre - CPV 90510000 Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre>Tri, conditionnement et chargement des déchets, >Gestion des refus, >Réalisation de 18 caractérisations annuelles, >Prestations ponctuelles de caractérisations supplémentaires
Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non - Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Lot N° 6 - Gestion du bas de quai des déchèteries - CPV 90530000 Gestion du bas de quai des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les 5 déchèteries du territoire, compactage de certains flux, évacuation des bennes et traitement de certains flux collectés, mise à disposition de benne pour distribution de compost - Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non - Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Visite obligatoire des déchetteries de la CCFE le 10/07/2018 à 9h à la déchèterie de Chazelles-sur-Lyon Inscription préalable obligatoire : Clément GILLON, Responsable du Service Déchets par téléphone (04.77.27.61.81) ou par courriel
Lot N° 7 - Collecte des cartons des commerçants de 6 communes de la CCFE - CPV 90511200 Collecte des cartons des commerçants de 6 communes de la CCFE >Démarchage en porte-à-porte commerçants des 6 communes concernées, >Collecte, évacuation et valorisation des cartons - Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non - Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Le lot 7 sera strictement réservé à une Structure d'Insertion par l'Activité Economique. Les entreprises candidates devront attester sur l'honneur de leur éligibilité à soumissionner à ce lot (voir Acte d'Engagement spécifique au lot 7).
Lot N° 8 - Gestion des DMS non repris par Eco-DDS et des batteries des 5 déchèterie du territoire - CPV 90511200 Gestion des DMS non repris par Eco-DDS et des batteries des 5 déchèteries du territoire, comprenant la mise à disposition de contenants, l'enlèvement des déchets et leur traitement - Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non - Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de cinq ans à compter du 1er janvier 2019 et reconductible une fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Visite obligatoire des déchetteries de la CCFE le 10/07/2018 à 9h à la déchèterie de Chazelles-sur-Lyon Inscription préalable obligatoire : Clément GILLON, Responsable du Service Déchets par téléphone (04.77.27.61.81) ou par courriel
Conditions relatives au contrat - Conditions particulières d'exécution :
Spécificités du lot 7 : Situation juridique - références requises L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot en application de l'article 36 - II de l'Ordonnance du 23/07/2015 et de l'article 13 du Décret du 25/03/2016. Le lot 7 " Exécution du service de collecte des cartons" est par conséquent réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique selon les conditions précisées à l'article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 03/08/18 à 12h00 au plus tard.
à l'adresse : CCM DE FOREZ-EST - 13, avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS - Tél : 04 77 28 29 30
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/08/18 à 09h00
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCM DE FOREZ-EST 13, avenue Jean Jaurès - 42110 FEURS - Tél : 04 77 28 29 30
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 20/06/18
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/18
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