AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LOIRE HABITAT - M. Laurent GAGNAIRE - 30 RUE PALLUAT DE BESSET - CS 40540 - 42007 SAINT ETIENNE CEDEX 1 -Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif
L'avis implique un marché public.
Objet : LA RICAMARIE "Jean Jaurès" - Construction de 41 logements et réhabilitation de 30 logements - opération avec visite recommandée
Réference acheteur : 18S0036
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK25
Description : LA RICAMARIE "Jean Jaurès" - Construction de 41 logements et réhabilitation de 30 logements - opération avec visite recommandée
Classification CPV : Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui - Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Valeur estimé hors TVA : 5 600 000 euros
- Lot N° 01 - TERRASSEMENT - VRD - CPV 45112500 TERRASSEMENT - VRD Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 02 - FONDATIONS SPECIALES - CPV 45262210 FONDATIONS SPECIALES - Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 03 - GROS OEUVRE - CPV 45223220 - GROS OEUVRE - Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 04 - FLOCAGE - CPV 45321000 - FLOCAGE Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 05 - CHARPENTE METALLIQUE - CPV 45261000 CHARPENTE METALLIQUE Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 06 - CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE - CPV 45261210 CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 07 - ETANCHEITE - CPV 45261420 - ETANCHEITE - Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 08 - FACADES - CPV 45430000 - FACADES - Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non Reconductions : Non - Lot N° 09 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - OCCULTATIONS - CPV 45421000 MENUISERIES EXTERIEURES PVC - OCCULTATIONS Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 10 - METALLERIE - CPV 45223110 - METALLERIE - Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 11 - PORTES DE GARAGES - CPV 45421148 PORTES DE GARAGES Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 12 - ESCALIERS BOIS - CPV 44233000 ESCALIERS BOIS Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 13 - MENUISERIE INTERIEURE - CPV 45421000 MENUISERIE INTERIEURE Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 14 - PLATRERIE-PEINTURE - CPV 45410000 PLATRERIE-PEINTURE Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 15 - CARRELAGES-FAIENCES - CPV 45431000 CARRELAGES-FAIENCES Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 16 - SOLS MINCES - CPV 45432130 - SOLS MINCES - Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 17 - ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES - CPV 45311200 ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 18 - CHAUFFAGE - VENTILATION - CPV 45232141 CHAUFFAGE - VENTILATION Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 19 - PLOMBERIE - SANITAIRES - CPV 45330000 PLOMBERIE - SANITAIRES - Durée du marché : 44 moisAcceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 20 - ESPACES VERTS - CPV 45112710 ESPACES VERTS Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non - Lot N° 21 - CLOTURES - CPV 45342000 - CLOTURES - Durée du marché : 44 mois - Acceptation des variantes : Oui - Options : Non - Reconductions : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (DC1 à jour au 26/10/2016 exigé) : pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 26/10/2016 ou le DUME ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité ;
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile decennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Seulement pour le lot 19 : Attestation de compétence (Arrêté du 23 février 2012) délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur au travailleur attestant la présence du stagiaire à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage. Ces attestations devront être fournies pour le Personnel d'encadrement technique, Le Personnel d'encadrement de chantier et le Personnel opérateur de chantier. Cette obligation concerne l'ensemble du personnel pouvant participer à des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous section 4).
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché 15 % Valeur technique de l'offre 55 % Prix
Remise des offres : 17/09/18 à 16h00 au plus tard.
à l'adresse : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - LOIRE HABITAT - Service marchés et achats - 30, rue Palluat de Besset - CS40540 - 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/18 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Adresse à laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : NOVAE - Architectes - Franck Le Bail - 15, rue Robert - 42000 SAINT-ETIENNE - Tél : 04 72 00 55 50
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOIRE HABITAT - Patricia MAROC - LOIRE HABITAT - Service marchés et achats - 30, rue Palluat de Besset - CS40540
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 26 - Fax : 04 77 43 91 73
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon - Tél : 04 78 14 10 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA ;
- Après signature du contrat : référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).
Envoi à la publication le : 17/07/18
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/07/18
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