AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Isère représenté par son mandataire ISERE AMENAGEMENT - Correspondant : Mlle Camille MEYER, Chef de projet, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble cedex 1, tél. : 04 76 70 97 97
adresse internet :
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des ouvrages de continuités écologiques du Contrat Vert et Bleu de Bièvre-Valloire.
Les différents aménagements à réaliser sont définis dans le Programme du marché.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoires de Bièvre-Valloire, 38260 La côte saint andré
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Eléments relevant de la mission :
Etudes d'avant-projet - AVP
Etudes de projet - PRO
Assistance à la passation des contrats de travaux - ACT
Etudes d'exécution - EXE
Direction de l'exécution des travaux - DET
Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement- AOR
Ordonnancement - Pilotage - Coordination - OPC
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 28 septembre 2018
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 21 novembre 2018
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie du versement d'une avance.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1 - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - Une déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint au RDC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
3 - Une déclaration du candidat (DC2 joint en annexe 3 au règlement de la consultation) ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
4 - Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de votre aptitude à exercer l'activité professionnelle, de vos capacités économique et financière, de vos capacités techniques et professionnelles :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2) ;
- tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité ;
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- liste de références comparables en volume et complexité aux prestations du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- qualification des principaux responsables
- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Commentaire sur les justifications : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 à 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (70 %)
Valeur prix (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 septembre 2018 à 11 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IA2018-2234-432 - CM/AL
Renseignements complémentaires : Consultation passée en procédure adaptée (art. 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) avec possibilité de négociation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site internet :
Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 août 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Camille MEYER, ISERE AMENAGEMENT, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble, adresse internet : https://elegia.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Annie LOMBART, ISERE AMENAGEMENT, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble
