AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de la rue de la Plagne sur la commune de Saint-Paul en Jarez.
Réference acheteur : 2018-GTI-0011/BO
Type de marché : Services - Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25 - Lieu d'exécution : Rues de la Plagne - 42740 SAINT PAUL EN JAREZ
Description : Le programme fonctionnel spécifique au présent marché est annexé à la présente consultation.
Le CCTP spécifique au présent marché est annexé à la présente consultation. Il indique les éléments de missions du maître d'uvre.
Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Enveloppe financière affectée aux travaux : 1 547 160 euros HT.
Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : Prestations réparties en 6 tranches.
Tranche ferme (TF) : Missions AVP - PRO - ACT rue de la Plagne Délai de la tranche ferme : 14 semaines.
Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Missions AVP - PRO - ACT rue de la Plagne.
Options : oui
5 tranche(s) optionnelle(s) :
Tranche optionnelle (TO) n°01 :Missions AVP - PRO - ACT pour l'aménagement de la voie reliant la rue de la Plagne à la voie du lotissement du Bessy/ Délai : 14 semaines.
TO n°002 :Missions AVP - PRO - ACT pour l'aménagement d'un parking rue de la Plagne/ Délai : 14 semaines.
TO n°03 :Missions DET VISA et AOR pour l'aménagement de la rue de la Plagne/ Délai : 3 mois.
TO n°04 :Missions DET VISA et AOR pour l'aménagement de la voie reliant la rue de la Plagne à la voie du lotissement du Bessy/ Délai : 3 mois.
TO n°05 :Missions DET VISA et AOR pour l'aménagement d'un parking rue de la Plagne/ Délai : 3 mois.
Conditions relatives au contrat :Cautionnement : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement : -Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
-Prix révisables trimestriellement.
-Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
-Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les compétences attendues sont les suivantes :
- pour les réseaux : modélisation hydraulique ; dimensionnement des réseaux, génie civil : ouvrages et équipements ;
- pour la voirie : Infrastructure.
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service de la mission AVP de la tranche ferme.
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % Valeur technique 50 % Prix des prestations
Renseignements administratifs : SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 2 Avenue Grüner - CS80257 - 42006 Saint Etienne
Renseignements techniques :
SAINT ETIENNE METROPOLE - MME CLEMENT Isabelle - Responsable Service Stratégie Conduite d'Opérations - 2 Avenue Gruner - CS 80257 - 42006 SAINT ETIENNE - Cedex 1 - Tél : 04 77 53 73 86
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/09/18 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 18/09/18 à 12h00 au plus tard.
à l'adresse : SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 01 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur :
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site :
http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La visite du site est libre et fortement conseillée.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 24/08/18
L'avis autorise la candidature MPS.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
