Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats
Correspondant : Mme La
Directrice Générale, 45 rue Villon, 69373 Lyon cedex 08
Le pouvoir adjudicateur n'agit
pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur :
• Santé
Objet du marché :
Extension de la blanchisserie - Centre Hospitalier du Mont D'Or
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire
Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45453100
Lieu d'exécution et de
livraison : Voie nouvelle, 69250 Albigny sur saone
Code NUTS : FRK2
L'avis implique un marché
public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en
lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties
exigés : Aucun
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées
dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés
selon les modalités suivantes :
Financement : Budget de l'Etablissement Public de santé,
Paiement : selon les dispositions des articles 109 à 132 du
décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 (paiement à 50 jours)
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement
d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne
publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être
solidaire pour l'exécution du marché de chacun des cotraitants.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée,
l'euro
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire
obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration
sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui
des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et
le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat : 3 références au minimum de travaux de
rénovation en site occupé, en environnement contraint et à forte contrainte
d'hygiène comparable à l'objet du marché en complétant le tableau fourni en
annexe 4 du RC
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation
ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une
procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des
offres : 12 décembre 2018 à 12 h 30
Délai minimum de validité des
offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué
par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T18_4006
Renseignements
complémentaires : Durée : Le délai global d'exécution des travaux est de 8
mois, dont un mois de préparation, à compter de la date prescrite par l'ordre
de service de démarrage des travaux
Date d'envoi du présent avis à
la publication : 15 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle les
documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401029&orgAcronyme=x7c
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003
Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur :
04 78 14 10 65, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Détails d'introduction des
recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans
les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème
jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les
conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats
évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement
des « mesures de publicité appropriées »
Nature et désignation des
lots :
Lot(s) 1 Démolition, gros oeuvre, VRD, espaces verts
Démolition, gros oeuvre, VRD, espaces verts
C.P.V. - : Objet principal : 45453100
Lot(s) 2 Charpente, couverture, étanchéité, bardage, isolation
Charpente, couverture, étanchéité, bardage, isolation
C.P.V. - : Objet principal : 45453100
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures alu, occultation,
serrurerie, métallerie
Menuiseries extérieures alu, occultation, serrurerie,
métallerie
C.P.V. - : Objet principal : 45453100
Lot(s) 4 Plâtrerie, peinture, menuiseries intérieures, chape,
carrelage, sols souples
Plâtrerie, peinture, menuiseries intérieures, chape,
carrelage, sols souples
C.P.V. - : Objet principal : 45453100
Lot(s) 5 Chauffage, ventilation, plomberie
Chauffage, ventilation, plomberie
C.P.V. - : Objet principal : 45262650
Lot(s) 6 Courants forts et faibles
Courants forts et faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45262650
Lot(s) 7 Production d'eau chaude des matériels de lavage,
prétraitement des eaux de rejet
Production d'eau chaude des matériels de lavage,
prétraitement des eaux de rejet
C.P.V. - : Objet principal : 45262650
