Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 45 rue villon, 69373 Lyon cedex 08
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé
Objet du marché : Groupement hospitalier centre - Hôpital Edouard Herriot - Pavillon T - Implantation de la gériatrie.
Il s'agit de travaux de rénovation complète des unités T1 et T2 situées au RdC du pavillon T à l'Hôpital Edouard Herriot. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45210000
• Objets complémentaires : 45331000
• Objets complémentaires : 45330000
Lieu d'exécution et de livraison : 5 place d'Arsonval, 69008 Lyon
Code NUTS : FRK2
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- Financement : Budget de l'Etablissement Public de santé,
- Paiement : selon les dispositions des articles 109 à 132 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 (paiement à 50 jours)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais
dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article 45 II du
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Lot 1 : qualifications requises : 2112+4312+3551+4132+6112
Lot 2 : qualifications requises : 5312+5112
lot 3 : qualifications requises : MGTIE2 - CF2 - TC - CF2 STE2
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Autres renseignements demandés : • Références :
lot 1 : Références en coordination et réalisation de travaux (maçonnerie et second oeuvre ) sur des chantiers de rénovation de bâtiment en activité avec de fortes contraintes d'hygiène
lot 2 : Références réalisation de travaux (plomberie sanitaires et CVC ) sur des chantiers de rénovation de bâtiment en activité avec de fortes contraintes d'hygiène
lot 3 : Références en réalisation de travaux (cfo cfa ssi ) sur des chantiers de rénovation de bâtiments en activité avec de fortes contraintes d'hygiène
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix de l'offre (60 %)
• Valeur technique (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 25 mars 2019 à 12 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 210309T_FG
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416778&orgAcronyme=x7c Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Architectural
Démolition, maçonnerie-gros oeuvre, menuiseries intérieures et extérieures, Cloisons-plâtrerie-peintures, plafonds suspendus, sols souples, métallerie
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Lot(s) 2 Chauffage, climatisation, désenfumage, GTC, plomberie sanitaire
Chauffage, climatisation, désenfumage, GTC, plomberie sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
Lot(s) 3 Electricité, courants forts et faibles, VDI, SSI
Electricité, courants forts et faibles, VDI, SSI
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
