Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de lyon - Direction des Achats
Correspondant : Mme La Directrice Générale, 45 rue villon, 69373 Lyon cedex
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé
Objet du marché : Rénovation de la toiture du siège administratif des HCL Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45453100
Lieu d'exécution et de livraison : Siège administratif - 3 quai des célestins, 69002 Lyon
Code NUTS : FRK2
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
Financement : Budget de l'Etablissement Public de santé,
Paiement : selon les dispositions des articles R2191-1 à R2191-26 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Autres renseignements demandés : • Références
3 références attestant d'une rénovation de couverture tuiles avec zinguerie de plus de 900 m2au minimum de travaux de rénovation en site occupé, en complétant le tableau fourni au dossier de consultation.
Ce tableau est à remettre sous les formats Word et PDF.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (70 %)
• Mémoire technique (30 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 mai 2019 à 12 h 30 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 910480T_FG
Renseignements complémentaires : Durée du marché :
Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois, dont 1 mois de préparation, à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début des prestations : début septembre 2019
Visites :
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, prendre RDV auprès de Monsieur Grégoire au 06 07 09 12 82 pour visiter le Siège administratif des Hospices Civils de Lyon situé au 3 quai des Célestins à Lyon
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères susvisés.
Date des négociations : fin mai-début juin
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Auprès de mme giroud au 04 72 11 70 24
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424374&orgAcronyme=x7c Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
