Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOSPICES
CIVILS DE LYON - DIRECTION DES ACHATS
Correspondant : Mme la Directrice Générale, 45 rue
villon, 69373 Lyon cedex 08, courriel :
DA.DMS-CM4CL@chu-lyon.fr, adresse
internet :
http://www.chu-lyon.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Santé
Objet du marché : GROUPEMENT HOSPITALIER CENTRE ? HOPITAL EDOUARD
HERRIOT - RESTRUCTURATION DU PAVILLON G - MARCHE DE TRAVAUX - LOT :
DESAMIANTAGE - CURAGE
Il s'agit des travaux de curage et désamiantage du pavillon G réalisés en
préalable aux travaux de restructuration du pavillon G. (7600 m²)
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262660
• Objets complémentaires : 45111200
• Objets complémentaires : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : GROUPEMENT HOSPITALIER
CENTRE - Hôpital Edouard Herriot - 5, place d'arsonval, 69003 Lyon
Code NUTS : FRK26
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Groupement hospitalier centre
Hopital Edouard Herriot
Restructuration du pavillon G
Marché de travaux
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot unique : Désamiantage / Curage
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de
travaux) : 01 juillet 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Financement : Budget de
l'Etablissement Public de santé,
Paiement : selon les dispositions des articles R2191-1 à R2191-26 du code de la
commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est
imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour
l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché ou lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront
appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et
financières présentées par les candidats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : CA mini requis - 1 500 K
euro(s)
• Référence professionnelle et capacité technique - références
requises : Déconstructions de bâtiments, désolidarisation et enlèvement
d'éléments amiantés
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : QUALIBAT 1552 ou
équivalent « Traitement de l'amiante »
Traitement et retrait d'éléments contenant du plomb :
Le candidat devra justifier (fourniture d'un certificat) que ses salariés ont
été informés sur le risque plomb et formés (hygiène, méthodologie des travaux
de dépose et gestion des déchets) par un formateur compétent
effectif mini requis en nombre pers.- 20 opérateurs
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés
publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de
l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
(procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se
déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 mai 2019 à
12 h 30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 210296T-210312T-210314T
Renseignements complémentaires : Une visite est obligatoire
sur le site - GROUPEMENT HOSPITALIER CENTRE - Hôpital Edouard Herriot - 5,
place d'Arsonval - 69 003 LYON
Prendre Rendez-vous avec Monsieur RIFFLART Tél : 04 72 11 08 99
L'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation devra être
impérativement être dans l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril
2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse
internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425947&orgAcronyme=x7c
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel
devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la
signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de
justice administrative;
Référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé
au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du
contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative;
Recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON
ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter
de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".