Travaux de voirie et réseaux divers (vrd) de l'ouvrage de sortie bonnel (sb0)

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Travaux

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Part Dieu
Correspondant : CARTERON PASCAL, 192 rue garibaldi 69003 Lyon. tél. : 0428000602, Courriel : pcarteron@lyon-partdieu.com,
Adresse internet : http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Aménagement urbain.

Objet du marché : travaux de voirie et réseaux divers (vrd) de l'ouvrage de sortie bonnel (sb0).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Quartier de la Part-dieu, 69003 Lyon.
Code NUTS : |FRK26|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux ont pour but de réaliser les travaux préalables, les terrassements, les travaux de voirie, de mise en place des réseaux d'assainissement eaux pluviales et de réseaux secs, de la signalétique nécessaires au réaménagement du carrefour Bonnel à Lyon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 février 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2/ certificats de qualifications professionnelles.
ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/ le candidat devra fournir trois références par nature de travaux suivants : réalisation de travaux de vrd en milieu urbain dense.
le candidat présentera ses références dans un tableau indiquant les dates de début et de fin des travaux, la nature des travaux objet de la référence, le nom et le lieu de l'opération, le nom du maître d'ouvrage et d'un contact au sein de la moa, le nom du maître d'oeuvre, le nom de l'entreprise mandataire, le nom de l'entreprise ayant réalisé les travaux objet de la référence, le montant total ht du marché, le montant ht des travaux objet de la référence.
le candidat présentera un maximum de 5 références pour chaque nature de travaux. en cas de présentation d'un nombre de références supérieur à 5, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation du tableau seront prises en compte dans l'analyse.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, trois références sont suffisantes par groupement pour chaque nature de travaux.
2 /le candidat devra fournir les justificatifs des qualifications fntp suivantes (ou justificatifs équivalents) :
- 341 : assises de chaussées,
- 3421 : revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques,
- 346 : poses de bordures, chaînettes et caniveaux.
en complément des justificatifs, le candidat fournira un tableau récapitulatif de quelle entreprise (cotraitant du groupement / sous-traitant déclaré à l'offre) apporte chaque qualification ou équivalence demandée.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur financière de l'offre : 40%;
      - Valeur technique de l'offre : 60%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19014-MA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 67 rue Servient 69433 Lyon cédex 03 , tél. : 0472607012 .