AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Bertrand Prade - Directeur général
194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon cedex 03
Tél : 04 78 95 90 50
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet :
VAULX EN VELIN - Résidence Voltaire
- Remplacement des équipements
sanitaires
Réference acheteur : 19S0049
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
14, Avenue Voltaire et 17, rue Albert Camus
- 69120 Vaulx en Velin
Durée : 5 mois.
Description :
Remplacements des équipements sanitaires
de la résidence Voltaire à Vaulx en Velin.
Les bâtiments concernés sont :
- 14, Avenue Voltaire, 69 120 Vaulx en Velin (60 logements)
- 17, rue Albert Camus, 69 120 Vaulx en Velin (41 logements
+ commun)
Marché de travaux ordinaire, lot unique.
Classification CPV :
Principale : 45332400
- Travaux d'installation d'appareils sanitaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte
par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
A - document commun à l'ensemble
des membres du groupement le cas échéant :
- une «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ;
B - documents à produire par chaque membre
du groupement le cas échéant :
- une «Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement » imprimé DC2*
(ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l' objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 400 000 euros
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat,
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître d'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif minimum requis : 6 personnes.
Qualifications :
Qualibat 5112 (ou équivalent) et attestation de formation
du personnel en sous-section 4 pour :
1 encadrant technique, 1 encadrant de chantier
et 2 à 3 opérateurs de chantiers, le titulaire devra
posséder l'attestation au moment du démarrage
du chantier (pas d'équivalent).
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications
minimales précisés, ou des références d'importance
comparable à l'objet du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Valeur technique de l'offre
appréciée à l'aide du mémoire technique
80 % Prix
Remise des offres : 21 / 11 / 19 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois,
à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/11/19 à 14h00
Lieu : Lyon 3e
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,
Procédure de passation :
procédure adaptée ouverte en application des articles
L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
La transmission des candidatures et offres
par voie électronique est imposée selon les modalités
précisées au règlement de consultation.
Travaux à réaliser en site occupé
(cf. charte d'intervention).
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet / programme
financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
LYON MÉTROPOLE HABITAT - 194 rue Duguesclin - 69433
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13
et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative
et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994
du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
Envoi à la publication le : 28/10/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/10/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement
remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,
