AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD FRAISSINETTE TRONÇON SCHWEITZER-GAMBON ET TRONÇON GAMBON-METARE.
Réference acheteur : 2019-GTI-0015/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25
Lieu d'exécution : Boulevard de Fraissinette entre les rues Schweitzer et Métare - 42000 SAINT ETIENNE
Durée : 7 mois.
Description : L'aménagement du boulevard de Fraissinette entre les rues Schweitzer et Métare.
Ce marché est divisé en 2 tronçons de rues correspondant à 2 phases de travaux :
-Tronçon N° 3 : Schweitzer - Gambon ;
-Tronçon N° 4 : Gambon - Métare.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers ; Complémentaires : 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue : La durée du marché est de 7 mois non compris la période de préparation de 2 mois.
Les travaux s'exécutent en deux phases :
Délai d'exécution des travaux de la phase tronçon 3 : Schweitzer-Gambon est de 4 mois.
Délai d'exécution des travaux de la phase tronçon 4 : Gambon-Métare est de 3 mois.
Options : oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions de Agence Eau Loire Bretagne et Plan Vélo.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP : Le titulaire s'engage à réserver des heures de travail minimum pour des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles à hauteur de 500 heures d'insertion sur la durée totale du marché.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % Valeur technique de l'offre 60 % Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/20 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 15/01/20 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : VISITE CONSEILLEE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 02/12/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.