AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LOIRE HABITAT : M. Le Directeur Général - 30 rue Palluat de Besset, CS 40540, 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 42 34 42 - Fax : 04 77 38 78 22.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
L'avis implique un marché public.
Objet : LA RICAMARIE - Jean Jaurès - Construction de 41 logements, opération avec visite obligatoire - Reconsultation du lot n° 3 : Gros oeuvre.
Référence acheteur : 201912201055.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure ouverte.
Code NUTS : FRK25.
Description : LA RICAMARIE - Jean Jaurès - Construction de 41 logements, opération avec visite obligatoire - Reconsultation du lot n° 3 : Gros oeuvre.
Classification CPV :
Principale : 45223220 - Travaux de gros oeuvre.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI.
Forme du marché :
Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 3 - Gros oeuvre - CPV 45223220.
Description : Gros oeuvre.
Durée du marché : 23 mois.
Acceptation des variantes : Oui.
Options : Non.
Reconductions : Non.
Fonds communautaires : Non.
Informations complémentaires : Ce lot est relancé à la suite de la défaillance de l'entreprise titulaire du marché.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes :
- La lettre de candidature (DC1 à jour au 01/04/19 exigé) : Pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 01/04/2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (DUME),
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation, le candidat devra remettre les pièces suivantes :
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant au lot de l'offre présentée (une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité ; Une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité décennale en cours de validité). L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.
Marché réservé : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30 % Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché.
15 % Valeur technique de l'offre.
55 % Prix.
Remise des offres : 14/02/20 à 23 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 17/02/20 à 09 h 00.
Lieu : Tribunal administratif de Lyon.
Renseignements complémentaires :
Tranche ferme : Construction de 6 pavillons et de 3 bâtiments neufs de 7 logements chacun.
Tranche optionnelle 1 : Construction de 14 logements individuels (1 bande de 11 logements et 3 pavillons accolés).
Il s'agit d'un marché périodique : NON.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant signature du contrat : Référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L.551-1 et R.551-1 et suivants du CJA).
Après signature du contrat : Référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994 - Département de Tarn et Garonne).
Envoi à la publication le : 14/01/20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/01/20.