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69218 Lyon
Fourniture - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 17/07/2020 à 12h00
Mèl : correspondre@aws-france.com
Web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison du mobilier de la salle communautaire.Référence acheteur : 20VCA15/BO.
Type de marché : Fournitures.
Procédure : Procédure adaptée.
Code NUTS : FRK24.
Description : Procédure de passation utilisée est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
Forme de marché : Pour les lots 1 (table de conférence) et 3 (équipement audiovisuel salle du bureau communautaire) : Il s'agit d'un marché ordinaire (prix global et forfaitaire).
Pour le lot 2 (fauteuils) : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Classification CPV :
Principale : 39130000 - Mobilier de bureau.
Complémentaire : 32321200 - Equipement audiovisuel.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue :
Pour le lot n° 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le délai de livraison (approvisionnement, livraison et montage) du matériel est proposé par le candidat dans son mémoire technique.
Pour les lots n° 1 et 3, le délai de livraison (approvisionnement, livraison et montage) du matériel est proposé par le candidat dans son mémoire technique. Le délai de livraison part de la date de notification du marché.
Options : Oui.
Aucune variante autorisée pour les lots 1 et 2. En revanche, les candidats devront répondre à une variante et à une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 3. L'absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Lot n° 1 : Table conférence - CPV 39100000.
Fourniture et installation d'une table conférence dans la salle communautaire.
Coût estimé hors TVA : 50 000,00 euros.
Lot n° 2 : Fauteuils - CPV 39100000.
Fourniture et installation de fauteuils dans la salle communautaire.
Coût estimé hors TVA : 15 000,00 euros.
Lot n° 3 : Equipement audio-visuel - CPV 32321300.
Fourniture et l'installation d'un système de diffusion audio-visuel et de conférence pour la salle du bureau communautaire.
Coût estimé hors TVA : 83 333,00 euros.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix forfaitaires (pour les lots 1 et 3) et prix unitaires (pour le lot 2). Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 17/07/20 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 20VCA15. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : Les candidats devront remettre les échantillons conformément au CCTP. Les échantillons devront être remis au service commande publique, bâtiment Antarès, espace Saint-Germain, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE avant le 17 juillet 2020 à 12 h 00. Les horaires d'ouverture sont les suivantes : Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. En l'absence des échantillons demandés, l'offre sera déclarée incomplète et donc irrégulière.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2, place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX - Tél. 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - Mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 25/06/20.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info/
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