AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEVILLE DE ROANNE : M. Le Maire - Place de l'Hôtel de Ville, BP 90512, 42328 ROANNE CEDEX - Tél. 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90.Mèl : commandepublique@mairie-roanne.fr
Web : https://www.aggloroanne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
OBJET : BERGES DE LA LOIRE - CHEMINEMENTS ET PARKINGS.Référence acheteur : 2020-TX-0048/BO.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Code NUTS : FRK25.
Durée : 3 mois.
Description : Forme de marché : A tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement.
Complémentaires : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées.
Options : Oui.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lot n° 1 - Terrassements, VRD - CPV 45112500
Lot n° 2 - Espaces verts - CPV 45112710
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires actualisables.
Avance de à partir de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 % Valeur technique de l'offre. 65 % Prix des prestations.
Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.
Remise des offres : 09/09/20 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
La répartition par tranche est la suivante :
Lot n° 1 :
TF: Parkings et accès piétons
TO001: Chemin derrière jardins ouvriers
TO002: Enrobé poursuite voie verte
Lot n° 2
TF: Engazonnement, plantations d'arbres et mobiliers Durée : 3 mois
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 - Tél. 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - Mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Web : www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 01/07/20.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
