Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".
69218 Lyon
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 28/08/2020 à 12h00
Madame, Monsieur le Maire 210 rue de l'Europe 38780 Estrablin Tél : 04 74 59 44 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.estrablin.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE TRANSPORT DES ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET ANIMATIONSRéference acheteur : 20ESTRABLIN01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK24
Description : Procédure adapatée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Classification CPV : Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : Les prestations sont réparties en 3 lots :
- lot 1 : Transport à la piscine de Villette de Vienne
- lot 2 : Transport intramuros - services scolaire et animation -RAYON DE 20KM
- lot 3 : Sorties occasionnelles Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 août 2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
Reconductions : oui
Lot N° 1 - Transport à la piscine de Villette de Vienne - CPV 60130000 Coût estimé hors TVA : entre 1 700,00 euros et 7 000,00 euros
Lot N° 2 - Transport intramuros - services scolaire et animation -RAYON DE 20KM - CPV 60130000
Coût estimé hors TVA : entre 2 000,00 euros et 8 000,00 euros
Lot N° 3 - Sorties occasionnelles - CPV 60130000 Coût estimé hors TVA : entre 4 000,00 euros et 20 000,00 euros Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de la commune d'Estrablin. Les sommes dues au(x)titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 28/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 20ESTRABLIN01. Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 27/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
FOURNITURES, MAINTENANCE ET SERVICES POUR LA PLATEFORME INFORMATIQUE, RESEAUX ET TELECOMS DE LA COMMUNE DES 2 ALPES
Date limite de dépôt :
15/04/2024 à 12h00
Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
Date limite de dépôt :
11/04/2024 à 12h00
ELABORATION P.L.U Chichilianne
Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 11h30
Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00
NETTOYAGE DES LOCAUX
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 10h00
Societe d'habitation des alpes - plurali : 342 logements collectifs bourgoin jallieu - champfleuri 1 - rue j.h. fabre et rue buffon rehabilitation partielle electrique et remplacement des portes palieres
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 17h00
Mairie d'entre deux guiers : Extension de la bibliotheque – creation d’un espace numerique et nouvelles collections
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00
Extension de la bibliothèque – création d'un espace numérique et nouvelles collections. 11 lots
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00
Ville de saint egreve : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de reamenagement du skateparc du parc de vence
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 17h00
Ville de villefontaine : Travaux de renovation des toits de la salle coignard et de la maison des syndicats de villefontaine
Date limite de dépôt :
16/04/2024 à 12h00