Mairie de villette d'anthon : accord-cadre à bons de commande pour la préparation et la livraison en liaison froide de repas.

Type d'avis : Avis de marché.

Type de procédure :

Procédure adaptée : Article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Montant minimum HT : 100 000 €.

Montant maximum HT : 190 000 €.

Catégorie : Fournitures et services.

Prestations divisées en lots : Non, cet accord-cadre sera mono-attributaire.

Supports de parution :

http://sudest-marchespublics.com

http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limites de dépôts des offres : Vendredi 18 septembre 2020 à 11 h 30.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Durée : Du 01^er janvier au 31 décembre 2021.

- S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, il est précisé que les prestations feront l'objet d'un bon de commande.

- Les prestations débuteront dès l'émission du premier bon de commande par la collectivité.

Conditions de participation :

Capacités juridiques et financières :

- Lettre de candidature DC1,

- Déclaration du candidat DC2,

- Les attestations d'assurances civiles de moins d'un an,

- La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Capacités techniques :

- Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment :

- Une note sur l'organisation Qualité de l'entreprise,

- Les moyens matériels et humains que l'entreprise se propose d'affecter à l'opération,

- Une note sur l'organisation des livraisons et le respect des délais,

- Qualité nutritionnelle, variété, équilibre, choix, grammages des menus, pertinence des menus à thème et projet d'animation, préparation et composition des repas,

- Des indications concernant le mode de production (cuisine intégrée ou atelier d'assemblage), la provenance des produits et références des fournisseurs,

- Une note sur la traçabilité des aliments, du conditionnement des emballages devant être respectueux de l'environnement,

- Un détail des grammages prévu par portion et par type de repas,

- Une note méthodologique relative à la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (à remplir impérativement sur le document joint au dossier de consultation),

- Une note méthodologique relative aux modalités de gestion de crise et de continuité de service (à remplir impérativement sur le document joint au dossier de consultation),

- Des références de prestations similaires de moins de 5 ans.

Critères d'attribution des offres :

L'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, pondérés comme suit :

- Critère 1 : Prix : 40 %,

- Critère 2 : Valeur technique : 60 %.

La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères techniques suivants au regard des caractéristiques de l'offre de chaque candidat, telle que présentée dans le mémoire technique.

Sous-critère qualité de la prestation : 40 %.

La qualité nutritionnelle, la pertinence des menus, la diversité proposée, la composition, la préparation des repas, les projets d'animation, les grammages, les offres en produits Bio et labélisés.

Sous-critère performances en matière d'approvisionnement direct : 10 %. Provenance des fournitures et traçabilité obligatoirement assurée des denrées alimentaires, et nombre d'intermédiaires.

Sous-critère Conditionnement - Livraison - Organisation - Continuité de service : 10 %.

Organisation (qualité des moyens matériels et humains de l'entreprise, mode de production) conditionnement des emballages devant être respectueux de l'environnement (recyclés, volumétrie réduite), respect des délais d'exécution et de livraison mis en œuvre, modalités relatives à la gestion de crise et à la continuité du service.

Ces aspects devront être clairement exposés sur les notes méthodologiques transmises et seront pris en compte dans la notation.

Dossier disponible sur le site : www.sudest-marchespublics.com.

Renseignements administratifs et techniques : Tél. 04 78 31 25 05 ou par mail à l'adresse suivante : mairie@mairie-villettedanthon.fr.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE.

Précisions concernant le délai d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification.

Date du présent avis : 19/08/2020.