Opac de la savoie - 73024 chambery - (savoie) : réf. consultation : 20055tvx01 – valgelon - la rochette (la rochette) - les genêts - réhabilitation de 30 logements locatifs

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.opac-savoie.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique un marché public.

- Marchés de travaux

Référence acheteur : 20055TVX01/BO

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FRK27

Durée : 11 mois.

Description : Forme de marché : ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Classification CPV :

Principale :

45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Complémentaires :

44221240 - Portes de garage

45262650 - Travaux de bardage

45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

45410000 - Travaux de plâtrerie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Les variantes sont refusées

Lot N° 02Q - ISOLATION PROJETEE - CPV 45320000

Lot N° 03I - MENUISERIES INTERIEURES - CPV 45421000

Lot N° 03P - MENUISERIES EXTERIEURES PVC DESAMIANTAGE - CPV 45262660

Lot N° 05 - PLATRERIE PEINTURES FAIENCES SOLS PVC - CPV 45442110

Lot N° 06B - FACADES BARDAGES - CPV 45443000

Lot N° 08 - CARRELAGES - CPV 45431000

Lot N° 09 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE GAZ VENTILATION - CPV 45330000

Lot N° 10 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - CPV 45311200

Lot N° 13 - MENUISERIES ALU. PORTES DE GARAGES - CPV 44316500

Conditions relatives au contrat

Cautionnement :

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Financement :

Prestations réglées par un prix global forfaitaire - Prix actualisables.

Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations :

Subventions, emprunts, fonds propres.

Forme juridique : groupement solidaire

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions particulières d'exécution :

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Certification amiante SS3 'traitement de l'amiante en place'ouvrages ext./int. du bâtiment pour le lot 03P ;

Qualification amiante SS4 (organisme agréé par l'Etat) pour les lots 05 (sols souples des logements) et 09 (raccords conduits VMC);

Lot09 : QUALIBAT 5213 (install. chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat indiv., coll. et tertiaire supérieur à 1000 m2) - 5312 (install. de VMC en habitat indiv., coll. et tertiaire supérieur à 1000 m2) - Certificat RGE ;

Lot10 : QUALIFELEC LCPT classe 2-CF2-T2;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

20% Valeur technique

80% Prix

Remise des candidatures : 07 / 10 / 20 à 17 h 00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf et xls.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation : 20055TVX01

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'.

Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69

mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.

Envoi à la publication le : 16/09/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral,

poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,

allez sur http://www.opac-savoie.fr