SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Lyon Part Dieu,
192 rue garibaldi ,
69003,
Lyon,
Point(s) de contact : Pascal CARTERON,
Téléphone : (+33) 4 28 00 06 02,
Courriel :
pcarteron@lyon-partdieu.com,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réaménagement des espaces publics du secteur LPD02 : Place Béraudier, Avenue Pompidou et Boulevard Vivier Merle (entre Servient et Pompidou) - LOT 1
Numéro de référence :
20011-L1-MA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Les secteurs LPD2 à savoir le boulevard Vivier-Merle Centre, de l'Avenue Pompidou et de la Place Béraudier s'inscrivent dans la première tranche de réaménagement des espaces publics du projet Lyon Part-Dieu. Avec la Place de Francfort et la rue Flandin côté est de la gare SNCF (livrées en 2018), la rue Desaix (livrée en 2019), la rue des Cuirassiers, et le secteur LPD1, à savoir Vivier-Merle Sud (livré en 2020), Vivier Merle Nord (livraison prévue en 2023), Servient Est et Ouest (livraison prévue en 2021), les secteurs LPD2 ils vont constituer une avancée nette dans la dynamique de transformation du quartier.
Les travaux objets du présent marché LPD2 s'inscrivent dans l'environnement en transformation du pôle d'échange multimodal de la Part-Dieu. L'opération LPD2 est constituée de 4 lots dont le lot 1 fait l'objet du présent avis d'appel à candidatures.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500.
Code CPV principal : 45432112.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les présents travaux consistent dans la réalisation des travaux de VRD et de pavage de la place Béraudier, de l'Avenue Pompidou et du Boulevard Vivier Merle (entre Servient et Pompidou).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats qui seront admis à remettre une offre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Le nombre maximum de candidats qui seront admis à remettre une offre est de cinq.
La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants:
- critère de capacité technique et professionnelle (70 %), il sera apprécié au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3 selon la répartition suivante: références, qualifications (50 %), effectif, matériel et outillage (20 %) ;
critère de capacité économique et financière (30 %), il sera apprécié au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, dûment complété. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et les justificatifs de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. En cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit par chaque membre.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Liste et description succincte des critères de sélection
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;
- Part affectée aux domaines d'activités faisant l'objet du marché :
- Travaux d'aménagements (VRD, maçonnerie),
- Travaux de pavage,
- Travaux d'étanchéité d'ouvrage enterré.
Afin de faciliter l'analyse, ces éléments seront listés sur le cadre joint en annexe au présent avis d'appel public à candidatures.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants :
Critère n°1 : Capacité technique et professionnelle (70 %) appréciée au regard :
Des références et qualifications (50%) :
- Tableau de références présentant : des opérations similaires relatives à des travaux d'aménagement sur dalle avec prestation de pavage, travaux VRD, mobilier spécifique en béton préfabriquée (escalier, muret)
- Qualifications recommandées (ou justificatifs équivalents) : FNTP :
- 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain,
- 2341 : Couches de forme en matériaux granulaire sur autoroutes, voies rapides, express,
- 341 : Chaussées urbaines Assises de chaussées,
- 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés classiques,
- 344 : Chaussées urbaines - Asphalte coulé,
- 3451 : Pavés et dalles en pierre naturelle,
- 346 : Pose de bordures et caniveaux,
- 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie,
- 3612 : Traitements techniques de surface des enrobés,
- 3713 : Équipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4),
- 3721 : Équipements de la route - Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,
- 5143 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - Profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique,
- 681 : Electricité, télécommunication, vidéocommunication - Pose de fourreaux,
- 712 : Étanchéité d'ouvrages et cuvelage.
Des effectifs, matériel et outillage (20%)
- Effectifs : Déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement,
- Matériel et outillage : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations et travaux de même nature que ceux du marché.
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. Celles-ci peuvent être détenues par le candidat individuel, par le mandataire et/ou apportées par ses cotraitants, en cas de groupement, ou ses sous-traitants.
Le candidat est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afin de faciliter l'analyse, ces éléments seront répertoriés sur le cadre joint en annexe au présent avis d'appel public à candidatures.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les marchés à conclure ne comportent pas de conditions particulières d'exécution.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Avril 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
14 Juin 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure étant restreinte, le dossier de consultation sera remis à la fin de la phase candidature aux candidats retenus. Les critères de jugement des offres seront précisés dans le DCE.
Précisions sur la rubrique II.2.7: Les durées de marché sont prévisionnelles et sont données à titre indicatif. Elles courent à compter de la notification, et se
termineront en tout état de cause à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution seront précisés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre et dans les marchés subséquents afférents.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon,
67, rue Servient,
69433,
Lyon cédex 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants: avant la signature du contrat :
- référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile).
- Après la signature du contrat: référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon,
67, rue Servient,
69433,
Lyon cédex 03,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Mars 2021