Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
69
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Part Dieu
Correspondant : CARTERON PASCAL,
192 rue garibaldi
69003
Lyon.
tél. : 0428000602,
Courriel :
pcarteron@lyon-partdieu.com,
Adresse internet :
http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Aménagement urbain.
Objet du marché :
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) pour le suivi du cumul des déplacements sur les avoisinants induits par les opérations du parking place basse (ppb) et de l'ouvrage de sortie brotteaux servient (sbs).
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : Quartier de la Part-Dieu,
69003
Lyon.
Code NUTS : |FRK26|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L'objet de la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste en :
- Etablir des courbes de référence de l'évolution des déplacements absolus et différentiels cumulés, en vertical et à l'horizontal, induits par les travaux de la SBS, du MET et du PPB sur les avoisinants situés dans la zone de superposition des ZIG des 2 opérations aux différentes phases des chantiers et à long terme après la fin de travaux ;
- Mettre à jour les courbes de références en fonction de l'évolution des études d'exécution, du phasage ou du planning d'une ou des 2 opérations ;
- Recueillir mensuellement les données d'auscultation des avoisinants produits par les 2 opérations, vérifier les écarts éventuels avec les courbes de référence, les recaler en fonction des mesures de déplacements, et en faire le reporting auprès des MOE et MOA des 2 opérations ;
- Effectuer toutes missions aux fins d'expertise technique si nécessaire pendant les travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles à la mission de base sont envisagées :
- PSE 1.1 : Recalage de toutes les courbes de référence des déplacements cumulés de la mission de base pour donner suite à une évolution des études d'exécution, du phasage ou du planning d'une ou des 2 opérations ;
- PSE 1.2 : Etablissement d'une courbe de référence des déplacements cumulés d'un avoisinant, en plus de celles produites dans la mission de base ;
- PSE 1.3 : Recalage d'une courbe de référence des déplacements cumulés d'un avoisinant, suite à une évolution des études d'exécution, du phasage ou du planning d'une ou des 2 opérations, en plus de celles produites dans la mission de base..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :17 Mai 2021
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : présentation d'une liste de deux à cinq missions de suivi d'auscultations ou d'analyse de suivi des déplacements d'ouvrages de génie-civil ou de bâtiments exécutés au cours des trois dernières années. ces références indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 Avril 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21002-MA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Mars 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67, rue Servient
69003
Lyon
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