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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 07/05/2021 à 12h00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne Rhône Alpes - Direction de l'Education et des Lycées - Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02 - Correspondant : M. Le Président
- https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
- courriel : Travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr
- adresse internet :
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Restructuration de la demi-pension du lycée Gabriel Voisin à Bourg en Bresse (01)
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison :
21 Avenue Jasseron - 01000 Bourg en Bresse
Code NUTS : FRK
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation a pour objet la restructuration de la demi-pension du lycée Gabriel Voisin à Bourg en Bresse (01).
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie sera appliquée selon les modalités de l'article 6.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises :
Chiffres d'affaires sur chacune des 3 dernières années :
lot 1 - 300 000 euro(s) HT minimum.
lot 3 - 200 000 euro(s) HT minimum.
lot 4 - 230 000 euro(s) HT minimum.
lot 5 - 1 200 000 euro(s) HT minimum.
lot 6 - 500 000 euro(s) HT minimum
lot 7 - 250 000 euro(s) HT minimum
lot 8 - 600 000 euro(s) HT minimum.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Qualification professionnelle ou références analogues définies dans le Règlement de consultation
lot 1 - Qualibat n°2111 et 2151.
lot 3 - Qualibat n°6312
lot 4 - Qualibat n°4132, 6111, 6611.
lot 5 - Qualicuisines
lot 6 - Qualicuisines
lot 7 - Qualifelec n°E2, CF2 - TC.
lot 8 - Qualibat n°5112, 5312, 5511
Et les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années doivent au minimum être de :
lot 1 - 4 personnes.
lot 3 - 4 personnes.
lot 4 - 4 personnes.
lot 5 - 15 personnes.
lot 6 - 15 personnes.
lot 7 - 6 personnes.
lot 8 - 6 personnes.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère prix (40 %)
- Critère moyens humains et matériels affectés à l'opération (30 %)
- Critère mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 mai 2021 à 12h00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M00035
Renseignements complémentaires :
La durée du marché est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le lot 2 Étanchéité et le lot 9 Ascenseurs de l'opération ne font pas partie de la présente consultation.
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 avril 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Auvergne Rhône Alpes - 1, Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 2 - adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2021_sxpouZXDNJ
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés :
Région Auvergne Rhône Alpes - 1, Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 2 - adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2021_sxpouZXDNJ
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LYON
- 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
- 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon
Nature et désignation des lots :
- Lot(s) 1 Démolition / Maçonnerie
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Informations complémentaires :
Démolition de 650 m² de murs/cloisons, 650 m² de faux plafonds, 900 m² de carrelage.
Création d'ouverture dans mur BA.
Réalisation de réseaux enterrés intérieurs et extérieurs
(250 mètres)
Création fosse ascenseur
Fondations pour cuisine provisoires
- Lot(s) 3 Carrelage
C.P.V. - : Objet principal : 45431000
Informations complémentaires :
Revêtement de sol carrelage de sol 550 m²
Revêtement mural carrelage 1000 m²
Mise en place de plinthes 600 m.
- Lot(s) 4 Menuiseries intérieure / Plâtrerie / Peinture
/ Faux-plafond
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Informations complémentaires :
Mise en place de 2 blocs-portes et équipement menuisé
Mise en place de signalétique
Cloison plâtrière, carreaux de plâtre et habillage 700 m²
Peinture acrylique + toile de verre 40 m²
Peinture sur menuiserie bois 150 m + 25 blocs portes et métallerie
Peinture alimentaire 300 m²
Faux-plafonds minérales 350 m²
Faux plafonds alimentaire 300 m²
Faux-plafonds fibre de bois 600m²
Menuiserie aluminium fixe
Nettoyage fin de chantier 3 000m²
- Lot(s) 5 Équipement de cuisine
C.P.V. - : Objet principal : 45421151
- Lot(s) 6 Cuisine provisoire
C.P.V. - : Objet principal : 45212422
Informations complémentaires :
Définition, installation et mise en place d'un module pour cuisine et salle à manger provisoire 238m² et pour une durée de 6 mois
- Lot(s) 7 Electricité/ Courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 45000000
Informations complémentaires :
Installation électrique demi-pension puissance 250KVA
Alimentation électrique pour bâtiment provisoire 250KVA
Fourniture, pose et raccordement de 3 armoires électriques (cuisine, salle à manger et sous-sol) - 140 luminaires, 40 prises de courant, 60 équipements de cuisine.
Eclairage de sécurité d'évacuation et d'ambiance
Equipement alarme type 1 (7 détecteurs automatiques, 6 diffuseurs sonores, 6 diffuseurs lumineux...) raccordés sur centrale incendie SSI
Distribution VDI (1 BN éclatée + 2 BN + 12 bornes simples)
- Lot(s) 8 Ventilation / Plomberie / Sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Informations complémentaires :
Création panoplie de chauffage régulée et haute température
Chauffage par 30 radiateurs
Installation de 2 systèmes de VMC double-flux
Extraction spécifique 400°C pour la cuisine avec caisson de compensation
Distribution EF / EC en tube cuivre pour sanitaires, laverie et cuisine
EF / EC adoucie pour cuisine / laverie.
Etudes, animation et coordination pour la révision générale du SCoT
Date limite de dépôt :
27/06/2024 à 17h00
Accord-Cadre multi attributaires avec passation de marchés subséquents portant sur des missions de Contrôle Technique pour : La construction de bâtiments La réhabilitation de bâtiments L'entretien courant de bâtiments
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 17h00
Restauration hydromorphologique des lônes du camp de la Valbonne
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Avant-projets de restauration écologique des ENS marais de l'étang Bizadan et du lac Ambléon
Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00
MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN OUTIL DE GESTION DES IMMEUBLES EN COPROPRIETES OU ASL DANS LESQUELS DYNACITE EST PROPRIETAIRE
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 17h00
MOE pour la Construction de 8 logements semi-individuels et Réhabilitation d'un bâtiment existant en 6 logements collectifs (y/c diverses démolitions) (Ancienne gendarmerie) - 213 Route de Villars 01480 VILLENEUVE
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 17h00
Marché public de travaux portant sur la rénovation de logements de fonctions en locaux d'activité pour l'école maternelle des sources. Travaux de réhabilitation de logements de fonctions en salles de classe et d'activité dans une école maternelle. Les travaux consistent en la rénovation intérieure totale (tous corps d'état; sols, plâtrerie peinture, plafonds, électricité courants forts courants faibles, chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires), l'isolation et les enduits extérieurs, le changement des huisseries intérieures et extérieures.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 22h59
PRESTATIONS DE FOURNITURE ET POSE DE MATÉRIELS DE SIGNALISATION VERTICALE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OeUVRE DU SCHEMA DE MOBILITE
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 10h00
Réfection de Voiries 2024
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle des fêtes
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 12h00