Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
69 , 26, 07
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Auvergne Rhône Alpes
Correspondant : Bonnet Léa,
10 Rue Paul Montrochet
69002
Lyon.
tél. : 0481097053,
télécopieur : 0472441330,
Courriel :
lea.bonnet@cma-auvergnerhonealpes.fr,
Adresse internet :
http:///cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http:///cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
réaménagement d'un local en bureaux pour le compte de la cma auvergne-rhône-alpes sur son site de montélimar..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311100.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 45432100.
Objets supplémentaires : 45410000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Lieu d'exécution : Le Septan 8 av. du 45ème Régiment de Transmission,
26200
Montélimar.
Code NUTS : |FRK23|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :cf. ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. ccap
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 Juillet 2021 à 08:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CMAR 2021 MAPA 02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
CMA Drôme
Correspondant :
Xavier RAVEL
, courriel :
xavier.ravel@cma-auvergnerhonealpes.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
CMA Auvergne-Rhône-Alpes
Correspondant :
Léa Bonnet
, courriel :
lea.bonnet@cma-auvergnerhonealpes.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
http://lyon.tribunal-administratif.fr
69433
Lyon
, tél. : 0478141010
, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Electricité - VMC - Chauffage. - Electricité - VMC - Chauffage
Electricité - VMC - Chauffage cf. CCTP du lot n°1 :
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Chauffage (travaux), Climatisation.
CPV - Objet principal : 45311100.
Lot n°2: Plomberie - Sanitaire. - Plomberie - Sanitaire
Plomberie - Sanitaire cf. CCTP du lot n°2 :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45311100.
Lot n°3: Menuiserie bois - Cloison Alu - Faux plafond isolation. - Menuiserie bois - Cloison Alu - Faux plafond isolation
Menuiserie bois - Cloison Alu - Faux plafond isolation cf. CCTP du lot n°3 :
Mots descripteurs : Menuiserie, Cloison, faux plafond, Isolation.
CPV - Objet principal : 45311100.
Lot n°4: Plâtrerie - peinture. - Plâtrerie - peinture
Plâtrerie - peinture cf. CCTP du lot n°4 :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45311100.
Lot n°5: Sols souples - carrelage et faïences. - Sols souples - carrelage et faïences
Sols souples - carrelage et faïences cf. CCTP du lot n°5 :
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Carrelage.
CPV - Objet principal : 45311100.