AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEESTRABLIN : Madame, Monsieur le Maire - 210 rue de l'Europe - 38780 Estrablin - Tél : 04 74 59 44 00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.estrablin.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Réference acheteur : 21ESTRABLIN02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK24
Description : Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique. Marché alloti
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (effet au 01/01/2022)
Lot N° 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Lot N° 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Lot N° 3 - Flotte automobile
Lot N° 4 - Protection juridique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de retenue de garantie
Financement : Prix révisables annuellement
Les paiements seront faits par mandat administratif sous 30 jours. Financement par les ressources propres de la commune
Forme juridique : Les groupements pourront se présenter sous forme conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au DC1 (dernière version mise à jour), l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- DC1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour
- DC2 (déclaration du candidat),
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Certificats et déclarations mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
- Documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de " garantie financière " conformément au Code des Assurances
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 03/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 21ESTRABLIN02.
L'acheteur se laisse la possibilité de recourir à la négociation avec les candidats ayant présenté une offre.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 24/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
