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69218 Lyon
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 01/09/2021 à 12h00
VILLE DE ROANNE : M. Le Maire - Place de l'Hôtel de Ville - BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex - Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
mèl : commandepublique@mairie-roanne.fr
web : https://www.aggloroanne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : CREATION D'UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX DANS LES ANCIENS TENNIS COUVERTS DE MATEL
Réference acheteur : 2021-MOE-0112
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25
Lieu d'exécution :
Rue Charlie Chaplin
42300 ROANNE
Durée : 24 mois.
Description : Le projet consiste à transformer les cours de tennis couverts pour la pratique des diverses disciplines d'arts martiaux.
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Outre les missions de base, le titulaire se verra confier les missions complémentaires OPC et SSI.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue.
Financement : Fonds propres de la Collectivité et subventions éventuelles demandées auprès de potentiels financeurs
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit 30 jours.
Forme juridique : Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession particulière.
Architecte diplômé
Economiste
Bureau d'Etudes fluides
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Méthodologie
10% Compétences et capacités
50% Honoraires
Le détail des critères, sous-critères et la méthodologie de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.
Remise des offres : 01/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
La visite sur site n'est pas obligatoire.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr, web : www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 07/07/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Ravalement de façade avec isolation thermique par l'extérieur
Date limite de dépôt :
07/07/2024 à 12h00
Mairie de chazelles sur lyon : Amenagement de la rue caderat
Date limite de dépôt :
04/06/2024 à 12h00
Construction de 9 pavillons en psla, rue gisèle halimi à unieux (42240).
Date limite de dépôt :
12/06/2024 à 21h00
TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DU PONT
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 19h00
Deux fleuves loire habitat : Feurs - "le montal"-travaux de fumisterie et de vmc dans le cadre du remplacement des chaudieres
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 23h30
Mairie de commelle-vernay : Amenagement du parking de la grange de commelle-vernay
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00
Deux fleuves loire habitat : Divers groupes - accord cadre a bons de commande pour travaux d'entretien
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 23h30
Mairie de commelle-vernay : Programme voirie 2024 - commune de commelle-vernay
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 18h00
Mairie st bonnet des quarts : Programme de voirie 2024
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Alliade habitat : Marche prive ordinaire de travaux relatif a la refection complete de l'etancheite de la toiture terrasse, remplacement des lanterneaux de desenfumage, mise en place de garde-corps
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 14h00