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69218 Lyon
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 26/07/2021 à 12h00
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION, Monsieur le Président, Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès, 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE, Tél : 04 27 87 80 01
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ANALYSE DE LA PRATIQUE
Le service petite enfance de Vienne Condrieu Agglomération souhaite la mise en place d'un groupe d'analyse de la pratique pour son personnel
Réference acheteur : 21VCA24A
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK24
Durée : 12 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte qui est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot 1 est 10 000 € HT et le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot 2 est 30 000 € HT
Classification CPV :
Principale : 75310000 - Services de prestations
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de 3 ans.
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lot N° 1 - Analyse pour les directrices, responsables relais et continuités de direction - CPV 75310000
Analyse pour les directrices, responsables relais et continuités de direction
Lot N° 2 - Analyse pour les équipes - CPV 75310000
Analyse pour les équipes
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5%, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Cette avance est accordée dans les conditions prévues au contrat.
Financement : Les prix sont réglés par des prix unitaires et sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de
l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 26/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le réglement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 21VCA24A. Le pouvoir adjudicateur applique le principe de 'dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 01/07/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Fourniture d'un logiciel SI en mode SaaS de gestion documentaire et de ressources, suivi de projet, des services d'implémentation et de maintenance associée
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 18h00
Fourniture et pose d'illuminations pour les saisons d'hiver de 2024 à 2028
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 17h00
Déclinaison de la stratégie nationale pour les aires protégées sur le territoire des Balcons du Dauphiné - en 2 lots
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Marché spécifique, « acquisition d'un véhicule léger utilitaire tôlé pour le service plomberie », relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
Rénovation des plateaux techniques Incubateur Maintenance hydrogène et Batteries embarquées-BAT 04 et 05- au centre Afpa de Pont de Claix
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Marché spécifique, «acquisition de deux véhicules légers utilitaires pick-up pour le service technique», relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
Aménagement parvis école Bayard et création d'un parking rue de la République
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00
Etude pré opérationnelle préalable à une OPAH-RU
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
Creation de modes doux - creation d'un carrefour giratoire - securisation de la rue des roses Rues des sycomores, robiniers, roses
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00