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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 27/09/2021 à 16h00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHEOR
Correspondant : Mme Sandrine Riu, Pl.de l'Hôtel de Ville CS 80268, 42301 Roanne cedex, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_de
tail.do?PCSLID=CSL_2017_H0A60djKOd
Objet du marché : Travaux de réfection des conduits shunts
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 61 rue de Matel, 42300 Roanne
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declara
tion-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declara
tion-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• A l'attribution le titulaire devra également fournir dans un délai de 7 jours la déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés pour la réalisation des travaux ou la fourniture des services objet des marchés conclus avec OPHEOR (application de l'article D8254-2 du code du travail) (document joint au marché).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (20 %)
• Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dhp-2021-44
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_npIHIw2Rog
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),
- D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
- D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
- D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 16h00
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Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 16h00
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Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00