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69218 Lyon
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 10/09/2021 à 12h00
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION - Monsieur le Président - Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès - 30 Avenue Général Leclerc - 38200 VIENNE - Tél : 04 27 87 80 01
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : COLLECTE DES CARTONS ET FERMENTESCIBLES SUR LE MARCHE DE VIENNE
Réference acheteur : 21VCA36
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK24
Durée : 36 mois.
Description : Mise à disposition de deux bennes à ordures ménagères avec chauffeurs pour la collecte des cartons et fermentescibles sur le marché de Vienne du samedi, et leur transport vers les exutoires de Vienne Condrieu Agglomération.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification.
Le démarrage opérationnel du marché est prévu le Samedi 2 Octobre 2021.
Montant maximum HT pour chaque année d'exécution : 60 000,00 € HT
Options : oui
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter un maximum de 2 variantes libres portant sur les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Versement de l'avance soumis à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement : Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées révisables annuellement. Une avance de 5,0% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de Vienne Condrieu Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 10/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent visiter le marché de Vienne et les modalités de collecte des déchets après avoir préalablement informé le responsable exploitation déchets selon les modalités prévues à l'article 5.3 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 23/07/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Fourniture d'un logiciel SI en mode SaaS de gestion documentaire et de ressources, suivi de projet, des services d'implémentation et de maintenance associée
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 18h00
Fourniture et pose d'illuminations pour les saisons d'hiver de 2024 à 2028
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 17h00
Déclinaison de la stratégie nationale pour les aires protégées sur le territoire des Balcons du Dauphiné - en 2 lots
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Marché spécifique, « acquisition d'un véhicule léger utilitaire tôlé pour le service plomberie », relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
Rénovation des plateaux techniques Incubateur Maintenance hydrogène et Batteries embarquées-BAT 04 et 05- au centre Afpa de Pont de Claix
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Marché spécifique, «acquisition de deux véhicules légers utilitaires pick-up pour le service technique», relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
Aménagement parvis école Bayard et création d'un parking rue de la République
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00
Etude pré opérationnelle préalable à une OPAH-RU
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
Creation de modes doux - creation d'un carrefour giratoire - securisation de la rue des roses Rues des sycomores, robiniers, roses
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00