Ecole tumo auvergne-rhône-alpes - marché de travaux pour l'aménagement des locaux lot 5 - cvc - gtc

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auvergne-Rhône-Alpes Orientation
Correspondant : GALLET Damien, 1 rue Jacqueline et Roland de Pury 69002 Lyon. tél. : 0426736558, Courriel : achat@auvergnerhonealpes-orientation.fr ,
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes-orientation.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Association loi 1901.

Objet du marché : ecole tumo auvergne-rhône-alpes - marché de travaux pour l'aménagement des locaux
lot 5 - cvc - gtc.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Locaux sis au Campus Numérique Région à CHARBONNIERES-LES-BAINS, 69260 Charbonnières-les-Bains.
Code NUTS : |FRK|.

L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 5900 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 Octobre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°21-MAPA C-001-TUMO TRAVAUX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GEC Rhône-Alpes
Correspondant : Guillaume VERDET 20, chemin Louis CHIRPAZ 69130 ECULLY , tél. : 0679704782 , courriel : gverdet@gec-ra.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GEC Rhône-Alpes
Correspondant : Guillaume VERDET 20, chemin Louis CHIRPAZ 69130 ECULLY , tél. : 0679704782 , courriel : gverdet@gec-ra.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON .
Renseignements relatifs aux lots :