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69218 Lyon
Fourniture - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 12/11/2021 à 12h00
MAIRIE DE VILLEFONTAINE, M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire - Place Mendès France - BP 88 - 38093 Villefontaine cedex - Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
mèl : direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
web : http://www.mairie-villefontaine.fr
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00
Objet : La présente consultation a pour objet l'achat de matériels de contrôle d'accès des bâtiments communaux.
Réference acheteur : 21MPA11
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK24
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation est un accord-cadre à bons commande, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises, est fixé à : 210 000 euro H.T
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre est fixé de 1 an, renouvelable 2 fois 1 année.
Classification CPV :
Principale : 42961100 - Système de contrôle des accès
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Financement : Les prestations seront réglées par application d'un prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année et révisables en cas de reconduction. Avance versée dans les conditions des articles R.2193-17 à R.2193-21 du code de la commande publique.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Financement sur le budget de Villefontaine. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/21 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 12/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Procédure adaptée ouverte - Possibilité de négocier en fin de procédure.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 18/10/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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