Avis d'appel public à la concurrence
TravauxNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE COISE - 3 impasse de la mairie - 69590 COISE - tél. : 0478484198 - Correspondant : BRUYERE Anaïs
- Courriel : mairie.coise@cc-mdl.fr
Objet du marché : aménagement d'un chemin piéton route de la Valletière, de sa sécurisation et de la création d'un plateau traversant et de places de stationnement, sur la commune de Coise.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 45233200.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01 Février 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
confère RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
confère RC
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) l'ensemble des pièces à fournir sont indiquées dans le RC
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- valeur technique : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 Décembre 2021 à 12H00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMENPIET.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Novembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON - 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 .
