SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Auvergne-Rhône-Alpes Orientation,
Numéro national d'identification : W691101502,
1 rue Jacqueline et Roland de Pury ,
69002,
Lyon,
Téléphone : (+33) 4 80 92 00 55,
Courriel :
achat@auvergnerhonealpes-orientation.fr,
Code NUTS : FRK
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisation et financement d'actions en matière d'orientation
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT, LA MAINTENANCE ET L'HEBERGEMENT D'UN SERVICE DIGITAL D'INFORMATION SUR L'ORIENTATION
Numéro de référence :
22-AOO-001-SERV. DIGIT.-DEV. MAINT.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212517
Descripteur supplémentaire :RC05
Descripteur supplémentaire :JA02.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour objet le développement, de la maintenance et de l'hébergement d'un service digital d'information sur l'orientation. Ce service, ouvert à tous les publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vise à proposer à fournir une information de qualité sur les métiers, dont ceux qui recrutent, leurs débouchés, les formations, diplômes et offres d'emploi, quel que soit le degré de maturité du projet de l'utilisateur et de lui permettre de faire le " pas d'après ".
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
120 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212517
Descripteur supplémentaire :RC05
Descripteur supplémentaire :JA02.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK|
Lieu principal d'exécution : Auvergne-Rhône-Alpes.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet le développement, de la maintenance et de l'hébergement d'un service digital d'information sur l'orientation. Ce service, ouvert à tous les publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vise à proposer à fournir une information de qualité sur les métiers, dont ceux qui recrutent, leurs débouchés, les formations, diplômes et offres d'emploi, quel que soit le degré de maturité du projet de l'utilisateur et de lui permettre de faire le " pas d'après ".
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 1 fois pour une durée d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
L'accord-cadre s'exécute de la date de notification jusqu'à l'installation et la mise en service de la solution (date maximum septembre 2022) soit 6 mois, puis un an de maintenance, hébergement et maintenance, renouvelable 3 fois (soit 48 mois) soit une durée totale de 54 mois.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Avril 2022 à 09:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 Avril 2022 à 09:30
Lieu : Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon,
184, rue Dugesclin,
69433,
Lyon,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Mars 2022