AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCESection 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SATOLAS-ET-BONCE, 38290 SATOLAS-ET-BONCE
N° national d'identification : SIRET : 213 804 750 00015
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :
www.sudest-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mélanie BOUDEY
Adresse mail du contact : compta@satolasetbonce.fr
N° téléphone du contact : 04 74 90 22 97
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Conditions / moyens de preuve :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
- Capacité économique et financière :
Conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Capacités techniques et professionnelles :
Conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 31/08/2022 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation de services d'assurance
Code CPV Principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Lieu principal d'exécution du marché : SATOLAS-ET-BONCE
Valeur estimée du besoin (en euros) : 175 920 €
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui
Description du lot n°1 : Dommages aux biens
CPV du lot n°1 : 66 51 50 00 - 3
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°1 : 46 254
Description du lot n°2 : Responsabilité générale et Individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
CPV du lot n°2 : 66 51 64 00 - 4
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°2 : 11 286
Description du lot n°3 : Protection juridique et fonctionnelle
CPV du lot n°3 : 66 51 31 00 - 0
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°3 : 6 240
Description du lot n°4 : Flotte automobile et auto missions
CPV du lot n°4 : 66 51 41 10 - 0
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°4 : 18 492
Description du lot n°5 : Risques statutaires
CPV du lot n°5 : 66 51 20 00 - 2
Estimation de la valeur hors taxes du lot n°5 : 93 648
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
