SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
POLE FUNERAIRE PUBLIC - LYON,
181 avenue Berthelot ,
69365,
LYON cedex 07,
Téléphone : (+33) 4 72 76 08 13,
Courriel :
fclerc@polefunerairepublic.com,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : services funéraires
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : prestations de transports de corps avant et après mise en bière, et de convois funéraires
Numéro de référence :
22-11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
prestations de transports de corps avant mise en bière, après mise en bière à moyenne et grande distance, et de convois funéraires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : transports avant mise en bière.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371000.
Code CPV principal : 63712000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2|FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : prestations de transports de corps avant mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
volume annuel d'environ 150 transports majoritairement sur le territoire de la Métropole de Lyon
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : transports aprèsmise en bière.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371000.
Code CPV principal : 63712000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2|FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne.
volume annuel d'environ 50 transports réalisés à moyenne et grande distance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : convoi funéraire local.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371000.
Code CPV principal : 63712000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2|FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : prestations de transports de corps après mise en bière, en complément de ceux réalisés en interne, dans le cadre de convoi funéraire local.
volume annuel d'environ 50 convois locaux sous-traités
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché reconductible dans les mêmes termes deux fois 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
habilitation funéraire délivrée pour les transports de corps avant mise en bière
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : obligation de détenir une habilitation funéraire en cours de validité pour effectuer des transports de corps avant mise en bière
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
les véhicules funéraires doivent être certifiés conformes à la règlementation en vigueur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 Septembre 2022 à 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
120
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 Septembre 2022 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
09/2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI,
67 rue Servient,
69432,
LYON cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TGI,
67 rue Servient,
69432,
LYON cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Juillet 2022