Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de crÉdit municipal de lyon

autre adresse :

Numéro de référence : Avis N° 22-03

Descripteur principal : 66510000.

Services

II.1.4) Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON

Valeur hors TVA :

II.2.1) Intitulé : Globale de banque.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Globale de banque"
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Responsabilité et risques annexes" La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Risques statuaires du personnel.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Risques statuaires du personnel" Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Protection juridique des personnes physiques.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

procédure ouverte

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Numéro de l'avis au JO série S :

31 Octobre 2022 à 12:00

Date :

français

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

CCIRA de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Tour Swisslife
1 boulevard Marius Vivier Merle, 69443, LYON CEDEX 03, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira@dreets.gouv.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de justice administrative..

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .