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69218 Lyon
Service - Concours Restreint
Date limite de l'offre : 08/12/2022 à 12h00
I.1) NOM ET ADRESSES : SIEGA, 27 Avenue Pravaz , 38480, LE PONT DE BEAUVOISIN
Courriel : direction@sie-guiers-ainan.fr
Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sie-guiers-ainan.fr/
Adresse du profil acheteur : https://siega.sudest-marches
publics.com/pack/annonce_marche_public_7575_897907.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SIEGA, 27 Avenue Pravaz, 38480, LE PONT DE BEAUVOISIN, Courriel : direction@sie-guiers-ainan.fr, Code nuts : FRK26 , Adresse internet : https://www.sie-guiers-
ainan.fr/.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marches
publics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Construction de la Maison de l'Eau des Pays du Guiers à Pont-de-Beauvoisin
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : La présente opération est une opération de construction neuve de bâtiment.
La mission confiée au maître d'oeuvre sélectionné à l'issue de la procédure de concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article R.2431-4 du Code de la commande publique.
Cette mission de base comprend les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
La maîtrise d'oeuvre aura également à sa charge les missions complémentaires suivantes : coordination systèmes de sécurité incendie (SSI) et traitement de la signalétique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est fixé à 3.
Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés au règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir :
- Qualité architecturale des références présentées par les candidats ;
- Capacité professionnelle du candidat au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels, moyens matériels et financier, présentés par le candidat ;
- Expérience et capacité technique du candidat au vu de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : non
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
ou Nombre minimal : 2
/ Nombre maximal : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Critère 1 : Qualité architecturale du projet et intégration dans le site, respect des contraintes d'urbanisme, qualité des espaces extérieurs et de leur traitement paysager ;
Critère 2 : Qualités fonctionnelles du projet (gestion des flux, fonctionnalité des espaces intérieurs et extérieurs, respect des surfaces) ;
Critère 3 : Qualité technique et prise en compte de l'environnement, gestion des travaux ;
Critère 4 : Adéquation du projet au cadre opérationnel (adéquation avec le budget travaux et risque économique, calendrier prévisionnel général).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
08 Décembre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant maximum de la prime est fixé à 23 000 euros HT (montant non révisable)
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000, GRENOBLE,
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application " Télérecours citoyens " figurant sur le site www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Novembre 2022
Marché de services de contrôles périodiques règlementaires des aires de jeux, équipements sportifs et installations des bâtiments
Date limite de dépôt :
30/04/2026 à 12h00
Marché de fournitures pour les travaux en régie pour le compte du groupement de commandes de la commune de la Tour-du-Pin
Date limite de dépôt :
28/04/2026 à 12h00
AMO bâtiment intergénérationnel
Date limite de dépôt :
30/04/2026 à 12h00
Accord-cadre portant sur la fourniture de denrées alimentaires aux ateliers du CFA de Bourgoin-Jallieu
Date limite de dépôt :
17/04/2026 à 18h00
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, camions et engins de chantier, neufs et d'occasion
Date limite de dépôt :
20/07/2029 à 18h00
Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00
Fourniture et pose des arrêts du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné
Date limite de dépôt :
13/05/2026 à 12h00
Marché de travaux Rd520 route de la couratière Rue du grand arbre – chemin des jardins Travaux d'aménagement de sécurité – feux tricolores, plateau traversant, trottoir
Date limite de dépôt :
27/04/2026 à 12h00
Le toit forezien : Prestation de désinsectisation desinfection et de dératisation du patrimoine du toit forezien
Date limite de dépôt :
04/05/2026 à 18h00
Societe dauphinoise pour l'habitat : Clelles en trieves-jean giono-operation d’amelioration thermique- 10 logements
Date limite de dépôt :
04/05/2026 à 12h00