Siega : marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : construction de la maison de l'eau des pays du guiers à pont-de-beauvoisin

I.1) NOM ET ADRESSES : SIEGA, 27 Avenue Pravaz , 38480, LE PONT DE BEAUVOISIN

Courriel : direction@sie-guiers-ainan.fr

Code NUTS : FRK24

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.sie-guiers-ainan.fr/

Adresse du profil acheteur : https://siega.sudest-marches
publics.com/pack/annonce_marche_public_7575_897907.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : SIEGA, 27 Avenue Pravaz, 38480, LE PONT DE BEAUVOISIN, Courriel : direction@sie-guiers-ainan.fr, Code nuts : FRK26 , Adresse internet : https://www.sie-guiers-
ainan.fr/.

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marches
publics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'opération : Construction de la Maison de l'Eau des Pays du Guiers à Pont-de-Beauvoisin

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71250000

Descripteur supplémentaire :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71250000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 71240000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 71400000

Descripteur supplémentaire :

II.2.4) Description des prestations : La présente opération est une opération de construction neuve de bâtiment.

La mission confiée au maître d'oeuvre sélectionné à l'issue de la procédure de concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article R.2431-4 du Code de la commande publique.

Cette mission de base comprend les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

La maîtrise d'oeuvre aura également à sa charge les missions complémentaires suivantes : coordination systèmes de sécurité incendie (SSI) et traitement de la signalétique.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10) Critères de sélection des participants :

Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre est fixé à 3.

Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés au règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir :

- Qualité architecturale des références présentées par les candidats ;

- Capacité professionnelle du candidat au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels, moyens matériels et financier, présentés par le candidat ;

- Expérience et capacité technique du candidat au vu de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché.

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière : non

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours

Restreint

ou Nombre minimal : 2

/ Nombre maximal : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :

Critère 1 : Qualité architecturale du projet et intégration dans le site, respect des contraintes d'urbanisme, qualité des espaces extérieurs et de leur traitement paysager ;

Critère 2 : Qualités fonctionnelles du projet (gestion des flux, fonctionnalité des espaces intérieurs et extérieurs, respect des surfaces) ;

Critère 3 : Qualité technique et prise en compte de l'environnement, gestion des travaux ;

Critère 4 : Adéquation du projet au cadre opérationnel (adéquation avec le budget travaux et risque économique, calendrier prévisionnel général).

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

08 Décembre 2022 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :

français

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)

Une prime sera attribuée : oui

Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant maximum de la prime est fixé à 23 000 euros HT (montant non révisable)

IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

La prime sera payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.

IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4) Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000, GRENOBLE,
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application " Télérecours citoyens " figurant sur le site www.telerecours.fr.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 Novembre 2022