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69218 Lyon
Travaux - Procédure Négociée
Date limite de l'offre : 12/12/2022 à 14h00
ALLIADE HABITAT - 173 Avenue Jean Jaurès - F - 69007 Lyon - Tél : +33 472892222
- courriel : C.meniri@alliade.com
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national :
96050615200276
Adresse principale :
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wLGkK861bo
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wLGkK861bo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wLGkK861bo
Type de pouvoir adjudicateur :
SA d'HLM
Activité principale :
Logement et équipements collectifs
Etendue du marché
Intitulé : Meyzieu Mathiolan - Construction de 60 logements collectifs
Numéro de référence :
MEYZIEU Mathiolan - DPD CNM T
Code CPV principal : 45000000
Type de marché : Travaux.
Description succincte :
Le projet concerne la réalisation de 60 logements sociaux répartis dans 4 bâtiments (A, B, C et D) et la réalisation avec 1 niveau de sous-sol commun comprenant 77 places de stationnement. Surface de plancher : 4198 m². Les bâtiments s'élèvent en R+2 et R+3. Les bâtiments A et B seront réalisés en briques et en béton. Les bâtiments C et D seront réalisés en béton bas carbone. Le chauffage sera produit par l'intermédiaire d'une chaufferie bois. Le programme est NF HABITAT HQE. De plus, il tend vers un objectif RE 2020 (dépôt PC fin 2021) et respecte le Référentiel "habitat durable" du Grand Lyon. Marchés privés.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6671480 euros
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 19.
Lieu d'exécution :
Croisement boulevard Pierre Mendès France
- Rue du Rambion - 69330 MEYZIEU
Code NUTS : FRK26
Critères d'attribution :
- Valeur technique : Pondération : 60 %
- Prix : Pondération : 40 %
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La conformité et la recevabilité des candidatures sera examinée à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidatures irrégulières pourront faire l'objet d'une régularisation dans le cadre d'une demande de précisions à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Information sur les limites concernant le nombre de candidats qui seront électionnés à participer à la phase Offres : Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3 pour le lot 2 Gros œuvre et 5 pour tous les autres lots sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à participer :
Analyse des références présentées (*) avec évaluation de chaque référence suivante au regard du projet :
2 : référence complète et satisfaisante
1 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.
0 : référence hors sujet
Il est possible de distribuer des demi-points intermédiaires.
(*) Fiche synthétique des références mise à disposition, à compléter.
La note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.
En l'absence de la fiche synthétique dûment renseignée, l'acheteur analysera les 3 dernières références figurant dans le dossier du candidat.
Le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.
Les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 5 premières (3 premières pour le lot 2), seront sélectionnées pour la " phase offres " et recevront le DCE. nb : 2 candidatures classées ex aequo en 5è position (3è position pour le lot 2) seront toutes deux admises en phase offres.
Information sur les variantes :
les variantes ne seront pas prises en considération.
Information sur les options : il n'est pas prévu d'option.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Lot n° : 1 TERRASSEMENTS GENERAUX
Code(s) CPV additionnel(s) : 45112500
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 255170 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 1311 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 153 H
Lot n° : 2 GROS OEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s) : 45223220
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 2207420 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 21 personnes,
Qualibat 1211 ou équivalents ;
Références chantiers bas carbone
ou attestation de capacité à réaliser une opération en béton bas carbone.
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 850 H.
Lot n° : 3 FLOCAGE ISOLATION COMBLES
Code(s) CPV additionnel(s) : 45321000
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 68780 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 7142 ou équivalents.
Lot n° : 4 ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s) : 45261420
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 121030 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 3211 ou équivalents.
Lot n° : 5 CHARPENTE COUVERTURE
Code(s) CPV additionnel(s) : 45261100 - 45261210
Valeur hors TVA : 245385 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 2312 - 3101 ou équivalents.
Lot n° : 6 REVETEMENT FACADES
Code(s) CPV additionnel(s) : 45443000
Valeur hors TVA : 234365 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 3422 + sur références pour les plaquettes terre cuite collées ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 215 H
Lot n° : 7 MENUISERIES EXTERIEURES OCCULTATIONS
Code(s) CPV additionnel(s) : 45421000
Valeur hors TVA : 421705 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 3521 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 220 H ;
Variante obligatoire :
commande manuelle au niveau des menuiseries extérieures sur séjour en remplacement de la commande électrique.
Lot n° : 8 PORTES DE GARAGE
Code(s) CPV additionnel(s) : 44221200
Valeur hors TVA : 9500 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 4411 ou équivalents.
Lot n° : 9 SERRURERIE METALLERIE
Code(s) CPV additionnel(s) : 45421100 - 45223110
Valeur hors TVA : 216410 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 4412 ou équivalents.
Lot n° : 10 MENUISERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) : 45421000
Valeur hors TVA : 223820 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 4312 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 151,5 H
Lot n° : 11 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS
Code(s) CPV additionnel(s) :
45421152 - 45324000 - 45421146
Valeur hors TVA : 325660 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 4131 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 320 H
Lot n° : 12 PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) : 45442110
Valeur hors TVA : 209380 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 6111 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 220 H
Lot n° : 13 CARRELAGE FAIENCE CHAPE
Code(s) CPV additionnel(s) : 45432100
Valeur hors TVA : 428830 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat 6312 - 6261 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 320 H
Lot n° : 14 ASCENSEUR
Code(s) CPV additionnel(s) : 45313100
Valeur hors TVA : 57000 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 2 personnes,
sur références.
Lot n° : 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Code(s) CPV additionnel(s) : 45310000
Valeur hors TVA : 429115 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualifelec E2 ou Qualibat LCPT (mention CMO) pour le CFO, CFLCPT1 + CFLCPT2 + CFLCPT3 (mention CMO) + CF1 +CF2 + CF4 pour le CFA ou équivalents.
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 400H.
Variante obligatoire :
commande manuelle au niveau des menuiseries extérieures sur séjour en remplacement de la commande électrique
Lot n° : 16 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Code(s) CPV additionnel(s) : 45331000 - 45330000
Valeur hors TVA : 762850 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 21 personnes,
Qualibat 5112 - 5312 - 5213 - 5223 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 450 H
Lot n° : 17 VRD
Code(s) CPV additionnel(s) : 45234116
Valeur hors TVA : 269800 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
Qualibat FNTP 2321 - 3433 - 347 - 5144 - 651 - 681 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 300 H
Lot n° : 18 ESPACES VERTS
Code(s) CPV additionnel(s) : 45112710
Valeur hors TVA : 162270 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
QualiPaysage et/ou Qualibat 135-136 ou équivalents ;
Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 195 H
Lot n° : 19 NETTOYAGE
Code(s) CPV additionnel(s) : 90910000
Valeur hors TVA : 22990 euros
Informations complémentaires :
Effectif minimum requis = 6 personnes,
sur références
Conditions de participation
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage).
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Se référer à la rubrique informations complémentaires respective à chaque lot. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Type de procédure :
Concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/12/2022 à 14 h 00
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/12/2022
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires :
Marchés privés.
Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner : 20/12/2022.
Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation :
recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Les lots 1, 2, 6, 7, 10 à 13, 15 à 18 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, les titulaires des lots précités doivent réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP et de l'AE " clause d'insertion professionnelle ".
La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 24 mois dont une période de préparation de 1 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/06/2023.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon - 67 rue Servient
- F - 69433 LYON
- Tél : +33 472607012 - Fax : +33 472607260
- adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2022.
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15/08/2025 à 15h00
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Date limite de dépôt :
14/08/2025 à 12h00
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Date limite de dépôt :
23/07/2025 à 12h00
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Date limite de dépôt :
17/07/2025 à 12h00
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Date limite de dépôt :
17/07/2025 à 12h00
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01/08/2025 à 11h00