Avis de marchéSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURALLIADE HABITAT - 173 Avenue Jean Jaurès - F -
69007 Lyon- Tél : +33 472892222 - courriel :
c.meniri@alliade.comCode NUTS : FRK26
Code d'identification national : 96050615200276
Adresse(s) internet :
http://www.alliadehabitat.comAdresse du profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7vjvEaMQro
Communication :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7vjvEaMQro
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :par voie électronique via :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7vjvEaMQro
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJETIntitulé : Vaulx en Velin - Résidence Pierre Dupont - 1 à 10 Chemin Pierre Dupont - Démolition d'une résidence de 248 logementsNuméro de référence :VAULX EN VELIN_3048_P. DUPONT_DMOVP_T_DémolitionCode CPV principal : 45262660
Type de marché : Travaux.
Description succincte : Vaulx en Velin (69120) - Résidence Pierre Dupont - 1 à 10 Chemin Pierre Dupont. Le projet concerne les travaux de désamiantage, déconstruction, démolition d'une barre de 248 logements (10 allées en R+4 à R+15 avec sous-sol semi-enterré) ainsi que d'un parking comportant 203 places en aérien et 189 boxes semi-enterrés situés à Vaulx en Velin (Rhône). Surface de plancher du bâtiment : 32 500 m², SDP du parking : 8 840 m².
Valeur totale estimée hors TVA : 7623000 euros
Ce marché est divisé en lots : non.
Code(s) CPV additionnel(s) : 45111100 – 45262660 - 90660000
Lieu d'exécution :VAULX EN VELIN (69120) - 1 à 10 chemin Pierre DupontCritères d'attribution :- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération : 60
- Pondération : 40
Durée du marché en mois : 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Information sur les options : non.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Informations complémentaires :Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 3300 heures.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEConditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le dossier d'appel à candidature) dûment complété, daté et signé par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Capacité économique et financière :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Pour le ou les entreprises portant les références ayant trait aux compétences suivantes :Déconstruction/démolition : minimum 3 000 000 euro(s) HT par exercice.
Désamiantage : minimum 4 000 000 euro(s) HT par exercice de l'entreprise ou du groupement retenu.
Capacité technique et professionnelle :- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années (en indiquant notamment le lieu, la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);
- une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, équivalentes, (en indiquant notamment le lieu, la nature, le montant, la date et le nom du maître de l'ouvrage).
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :- Effectif annuel minimum requis : 80 personnes dont 40 personnes pour la déconstruction/démolition et 40 personnes pour le désamiantage.
- Références particulières datant de moins de 3 ans. Chaque référence sera étayée par un certificat de référence signé par le MOA de l'opération citée et par une fiche de référence comprenant un reportage sur les :
- Démolition mécanique par pelle à grand bras de bâtiments supérieurs à R+10.
- Démolition par technique d'écrêtage de bâtiments supérieurs à R+10.
- Désamiantage de bâtiment supérieur à R+10
- Justifier des capacités à maîtriser des processus qui seraient utilisés pour les travaux.
Qualifications Qualibat 1113 + 1552 « Traitement de l'amiante», ou AFNOR Certification ou GLOBALCertification ; capacités à traiter les matériaux amiantés du présent marché en détaillant les processus envisagés répondant à la norme NF X46-010 version 2012, répondant aux dispositions réglementaires mises en place dans le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 ; qualification pour les spécificités suivantes : Ouvrages intérieurs de bâtiment + Ouvrages extérieurs de bâtiment + Génie civil et terrains amiantifères.
- Attestations de
formation SS4- Attestations de
formation au risque du plomb- Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère (MTES)
SECTION IV : PROCEDURESType de procédure : Concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Informations sur la négociation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :12/06/2023 à 14 h 00Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/06/2023
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESIl ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Marché privé. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché, notamment des capacités à maîtriser des processus qui seraient utilisés pour les travaux et les candidats justifieront au minimum des compétences suivantes : Désamiantage + Décontamination plomb ou déconstruction / Démolition.
Critère de jugement des offres : Prix (40%) + Valeur Technique (60%). La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique comprenant à titre indicatif les items suivants : méthodologie, environnement, social et projet.
Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures d'insertion seront à réaliser dont les modalités seront définies dans le DCE à adresser aux candidats sélectionnés. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché : cf. charte chantier faibles nuisances.
La
durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 23 mois dont une période de préparation de 1 mois.
Date prévisionnelle de démarrage du chantier 26/09/2023.L'acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 LYON
- Tél : +33 472607012 - Fax : +33 472607260
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2023.