Sacvl société anonyme de la ville de lyon - 69005 lyon - (rhône) : réf. sacvl_serv_juridique_entretienresidences – 3969862 - marché d'entretien de propreté des résidences de la sacvl

Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses :
SACVL Société Anonyme de la Ville de Lyon
- 36 Quai Fulchiron - BP 5001 - F - 69245 Lyon cedex 05
- Tél : +33 472773472 - courriel : M.veysseix@sacvl.fr
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche_collectivite.do
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche_collectivite.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s3-7gpr15C
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société d'économie mixte
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'entretien de propreté des résidences de la SACVL
Numéro de référence :
SACVL_Serv_Juridique_EntretienResidences
II.1.2) Code CPV principal : 90911200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent marché correspond aux prestations d'entretien régulier et de propreté des parties communes intérieures et extérieures ainsi que le traitement des ordures ménagères des 150 résidences composant le patrimoine de la SACVL, et plus particulièrement des résidences de GEORGE CHAPAS, BALMONT, PLATEAU SUD, SAKHAROV, ALBERT JACQUARD, ALBERT LAURENT, SOEUR JEANIN, LE COMTOIS et TONY GARNIER.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 750000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n° 1 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90911200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : LYON
II.2.4) Description des prestations :
Le lot comprend un certain nombre de résidences dont la liste est détaillée en annexe 1 du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 375000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n° 2 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90911200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : LYON
II.2.4) Description des prestations :
Le lot comprend un certain nombre de résidences dont la liste est détaillée en annexe 1 du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 375000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2023 à 14 h 00
Lieu : LYON
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de LYON - 67 Rue Servient - F - 69003 LYON
- adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lyon
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2023.