Vienne condrieu agglomeration : ami installation et l'exploitation d'un site d'accueil des déchets professionnels type « déchèterie professionnelle »

Appel à manifestation d'intérêt
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION - Monsieur le Président, Espace Saint Germain, Bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, Tél : 04 74 78 32 10
mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
SIRET 20007701400013
Objet : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN SITE D'ACCUEIL DES DECHETS PROFESSIONNELS OU DECHETERIE PROFESSIONNELLE.
Référence acheteur : 23VCA32
Type de marché : Services
Procédure :
Description : La collectivité impulse agit et fédère différentes initiatives en faveur de la transition énergétique et écologique sur son périmètre.
Territoire à Energie Positive (TEPOS), feuille de route économie circulaire, nouveau PCEAT 2023-2030, nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), l'Agglo inscrit cette ambition dans plusieurs schémas structurants.
Dans ce cadre le présent AMI a pour objet de faire appel à l'initiative privée pour l'installation et l'exploitation d'un site d'accueil des déchets professionnels type « déchèterie professionnelle » pour compléter l'offre insuffisante sur le territoire et répondre aux attentes exprimées. En complément de l'activité principale de déchèterie professionnelle, l'entreprise a la possibilité de proposer une autre activité. Celle-ci pourrait être idéalement une activité relative à l'économie circulaire.
Les déchets visés par le présent AMI :
- les déchets d'activités économiques non dangereux (inertes et non inertes) et/ou dangereux
- mais également potentiellement les déchets des administrations (services techniques des communes, lycées, musée…)
L'Agglomération propose un terrain qui fait partie de son domaine privé.
Si l'entreprise retient ce terrain pour réaliser le projet, un bail à construction d'une durée de 30 ans sera conclu avec l'entreprise avec versement d'un loyer en une ou plusieurs fois. Si l'entreprise fait le choix d'un autre terrain, et sous réserve de l'accord de l'emplacement par la collectivité, le partenariat sera formalisé dans le cadre d'une convention type charte d'engagement entre les deux parties.
L'entreprise portera l'ensemble de l'activité avec les recettes, coûts, risques et responsabilités associées.
L'adresse du site proposé et le détail du projet est donné dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation.
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Quantité/étendue :
Sur VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION, les déchets professionnels peuvent être pris en charge selon des moyens spécifiques (bennes, collectes dédiées) par des professionnels et filières spécialisés mais la desserte est insuffisante. De plus les 5 déchèteries publiques ne sont pas adaptées à l'accueil des professionnels.
L'objectif principal du projet est de proposer un service de prise en charge des déchets adapté au besoin des professionnels.
Les exigences minimales à prendre en compte :
- Dépôts facilités et rapides :
- Des horaires adaptés,
- Adaptation aux véhicules professionnels,
- Modalités de déchargement,
- Organisation pour l'évacuation des flux qui permet une disponibilité continue des dépôts pendant les horaires d'ouverture,
- Objectif de réemploi/valorisation maximale avec filières de réemploi/valorisation/traitement diversifiées répondant aux enjeux réglementaires et adaptées à la nature des déchets professionnels (dont les filières qui n'existent pas pour les particuliers,
- Traçabilité des dépôts (bordereau de suivi de déchets pour répondre aux obligations réglementaires)
- Transparence de la facturation (pesage), grille tarifaire incitative au tri /réemploi et modalités de paiement adaptées aux professionnels (en compte ou CB)
- Sécurisation du site, maintien de la propreté du site et de ses abords
- Qualité de l'intégration environnementale, paysagère et architecturale (exigence renforcée si implantation sur le site proposé par l'Agglo, le projet d'intégration paysagère sera co-construit avec la collectivité)
- Conception et exploitation du site conforme aux exigences des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Vienne Condrieu agglomération :
- Garantie qu'elle fermera l'accès aux déchèteries publiques dès mise en service de la « déchèterie professionnelle »
- Veille à ce que les tarifs en déchèteries publiques ne soient pas anormalement faibles par rapport au coût réel et aux tarifs sur sites privés.
- Assure une information, une communication et un accompagnement sur le projet
- Propose un foncier situé au barycentre de production, d'une surface suffisante avec une bonne accessibilité. Cela n'empêche pas l'entreprise de faire d'autres propositions de foncier dès lors que celui-ci permet de répondre à une bonne desserte territoriale en rive gauche du Rhône.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique : La personne publique contractante ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, les candidats préciseront le rôle et les responsabilités envisagés pour chacun des membres.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Capacité des postulants
2 - Adéquation du contenu de la réponse avec les attentes du règlement de consultation/cahier des charges, compréhension du besoin, niveau de maturité de la réponse
3 - Délai d'exécution
4 - Nature de l'activité complémentaire éventuellement proposée et/ou autres propositions
5 - Aspects financiers
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des plis :
Lundi 10 juillet 2023 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est composé du règlement de consultation et ses annexes. Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme http://agysoft.marches-publics.info.
Présentation des propositions : les documents à remettre dans le cadre de cette consultation sont détaillés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Visite du site : les candidats peuvent, avant la remise de leur dossier, accéder au site proposé, celui-ci est accessible sans demande préalable spécifique. Négociation : après examen des propositions, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition.
Conditions de remise des propositions : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Envoi à la publication le : 25/05/2023.