SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR Auvergne Rhône Alpes,
10 Rue Paul Montrochet ,
69002,
Lyon,
Point(s) de contact : Service commande publique,
Courriel :
achats@cma-auvergnerhonealpes.fr,
Code NUTS : FRK
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Artisanat
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Refonte de l'écosystème web de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence :
N°2023-MPN-12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72413000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et la
maintenance du site internet de la Chambre de Métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes.
Les prestations attendues seront plus précisément les suivantes :
- Conception et réalisation d'un site web permettant de présenter l'action de la CMA AuvergneRhône-Alpes et son offre de services regionale.
- Ce site web permettra de proposer à la vente son offre de services dans une logique ECommerce (vente directe et/ou acquisition de leads qualifiés selon les produits).
- Ce site web devra être notamment et fortement connecté à Salesforce, notamment pour sa
place de référentiel produit transverse à la CMA Auvergne-Rhône-Alpes.
- Hébergement, et maintenance corrective et évolutive de l'ensemble des applicatifs qui seront
mis en place, sur une durée de 3 ans et 4 mois.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72413000.
Code CPV principal : 72000000.
Code CPV principal : 72130000.
Code CPV principal : 72400000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK|||
Lieu principal d'exécution : (CMA) AURA - 10 rue Paul Montrochet 69002 LYON
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et la
maintenance du site internet de la Chambre de Métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes.
Les prestations attendues seront plus précisément les suivantes :
- Conception et réalisation d'un site web permettant de présenter l'action de la CMA AuvergneRhône-Alpes et son offre de services regionale.
- Ce site web permettra de proposer à la vente son offre de services dans une logique ECommerce (vente directe et/ou acquisition de leads qualifiés selon les produits).
- Ce site web devra être notamment et fortement connecté à Salesforce, notamment pour sa
place de référentiel produit transverse à la CMA Auvergne-Rhône-Alpes.
- Hébergement, et maintenance corrective et évolutive de l'ensemble des applicatifs qui seront
mis en place, sur une durée de 3 ans et 4 mois.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 20 mois à compter de sa date de
notification. Cette durée initiale, concerne la mise en en place du site web (8 mois) et un (1) an
d'hébergement et de maintenance.
L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, et une
fois (1) pour une durée de quatre (4) mois, soit une durée max de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le pouvoir adjudicateur classera les candidatures suivant les critères de classement énoncés ci6dessous et retiendra 4 candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas 4, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les
capacités requises conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique.
Critères des candidatures :
- Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (25 points) ;
- Moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe (25 points) ;
- Qualité des références présentées (50 points).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Procédure avec négociation qui se déroulera en deux
étapes :
- Phase n°1 : Sélection des candidats admis à déposer une offre
- Phase n°2 : Elaboration des offres et choix du titulaire
Les caractéristiques des prestations techniques attendues seront décrites plus précisément dans le (CCTP) et ses annexes qui seront transmis aux candidatsretenus lors de la phase offre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Juillet 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
13 Juillet 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concernant le jugement des offres, le contenu et l'appréciation de ces critères seront détaillés dans le règlement de la consultation en
phase offre ainsi que la méthode de notation.
Après examen des offres initiales, s'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations
avec tous les candidats sélectionnés (4 candidats).
Cette négociation se déroulera lors d'une réunion individuelle avec chaque candidat ayant remis une
offre initiale.
Les candidats recevront une invitation au moins dix (10 jours) avant la date de la soutenance.
Plusieurs créneaux seront proposés.
Les phases successives éventuelles de négociation seront précisées dans le règlement de
consultation en phase offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation conformément à
l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique.
Si négociation, celle-ci portera sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix des prestations, la
méthodologie proposée et les moyens humains et techniques engagés pour l'exécution du marché.
A chaque étape, les candidats concernés par la négociation pourront être amenés à fournir des
éléments complémentaires à l'offre initiale, lesquels seront précisés au cours de la négociation.
Le délai de ces éléments complémentaires sera d'une semaine.
Durant la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter les pièces du
marché s'il le jugeait nécessaire. Lorsque le pouvoir adjudicateur entendra clore les négociations, il
en informera les candidats restant en lice et fixera une date limite commune pour la remise d'une
offre finale.
Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Dans ce cas, les candidats devront fournir leurs réponses dans le délai fixé par la CMA, délai qui ne
sera pas être inférieur à trois (3) jours ouvrables.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être introduits :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et R551-1 du code de
justice administrative) ;
- Référé contractuel : après la signature du contrat (articles L 551-15 et R551-7 du code de
justice administrative) ;
- Dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou en l'absence
de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du contrat. Le requérant peut assortir son référé d'un recours
indemnitaire.
- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la date
à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
;
- Le requérant peut assortir son recours d'un recours distinct tendant exclusivement à
l'indemnisation et d'un référé suspension.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Juin 2023
