Aprr - 21850 saint apolinaire (cote d'or) : renouvellement contrats occupation domaine public autoroutier concédés en vue de l'exercice d'activités commerciales -aires de service autoroutières -réseau aprr - listées § ii.1.4

Avis de Concession
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : APRR - Direction Clientèle - Département Installations commerciales, point(s) de contact : Direction clientèle - Eric Dubut ; eric.dubut@aprr.fr; Tél : +33 380776478, 36, rue du Docteur Schmitt, F - 21850 Saint Apollinaire
Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aprr.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d'autoroutes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCÉDÉ EN VUE DE L'EXERCICE D'ACTIVITÉS COMMERCIALES SUR LES AIRES DE SERVICE DU RÉSEAU APRR LISTÉES AU II.1.4, DESTINÉES AUX BESOINS DES USAGERS AUTOROUTIERS.
Numéro de référence : 23 IC 001
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Renouvellement des sous-concessions sur l’aire de Gevrey Chambertin Est dont les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2024, sur les aires de Châteauvillain-Orges, Venoy Soleil-Levant, La Chaponne, La Forêt, Le Creux Moreau, Beaune Merceuil, La Ferté, Jugy (aire de repos), Paisy, Toul Dommartin, Lorraine Sandaucourt La Trelle, Montigny le Roi, Val de Meuse, Langres Noidant, Dijon Brognon, Dole Romange, Dole Audelange, Glanon / Bois Guillerot, Bourg Teyssonge, Lyon Montluel, Lyon Dagneux, Allier Doyet, Allier Saulzet dont les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2025 et sur l’aire de Dracé dont le contrat en cours arrive à échéance au 31 mars 2026, ayant pour objet de faire assurer par un tiers la démolition, construction et ou la rénovation des bâtiments, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial.
Consultation en procédure restreinte avec négociation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°1 : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de Gevrey Chambertin Est (A31)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 / 45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC11
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants et de la station de recharge électrique, l’entretien ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2025 / Fin : 31 décembre 2039
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°2 : Renouvellement du Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de Paisy (A6)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants et de la station de recharge électrique, l’entretien ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 30 novembre 2035
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°3 : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de Lyon Dagneux (A42)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants et de la station de recharge électrique, l’entretien ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de recharge électrique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°4 : Renouvellement du Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de Dijon Brognon (A31) et de Val de Meuse (A31)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 / 45223720-9/ 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC11 / FRF24
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation pour chaque aire des bâtiments commerciaux, des distributions de carburants, l’entretien ainsi que l'exploitation pour chaque aire des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2036
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°5 : Renouvellement du Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de Châteauvillain-Orges (A5) et de la Forêt (A6)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRF24 / FRC11
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation pour chaque aire des bâtiments commerciaux, des distributions de carburants, l’entretien ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique pour l’aire de Châteauvillain-Orges et l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, et de restauration pour l’aire de La Forêt. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°6 : Renouvellement du Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de Châteauvillain-Orges (A5)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRF24
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, l’entretien ainsi que l'exploitation des activités de restauration et boutique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2036
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°7 : Renouvellement du Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de Lyon Montluel (A42)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial, de la distribution de carburants, l’entretien ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°8 : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur les aires de l’Allier Doyet (A71) et de l’Allier Saulzet (A71)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 /45223720-9/45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK11
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation sur chaque aire des bâtiments commerciaux, des distributions de carburants, l’entretien ainsi que l'exploitation sur chaque aire des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°9 : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur les aires de Langres Noidant (A31), de Dole Romange (A36) et Dole Audelange (A36)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 /45223720-9 /45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRF24 / FRC22
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation sur chaque aire des bâtiments commerciaux, des distributions de carburants et pour l’aire de Langres Noidant de la station de recharge électrique, l’entretien ainsi que l'exploitation pour chaque aire des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de recharge électrique uniquement pour l’aire de Langres Noidant. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°10 : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur les aires de Beaune Merceuil (A6) et de Lorraine Sandaucourt la Trelle (A31)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC11 / FRF34
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation sur chaque aire des bâtiments commerciaux, des distributions de carburants, l’entretien ainsi que sur chaque aire l'exploitation des activités de distribution de carburants et de boutique. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°11 : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de Venoy Soleil Levant (A6)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC14
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation du bâtiment commercial et celui de l’hôtel, de la distribution de carburants, l’entretien ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et d’hôtellerie. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°12 : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur les aires de la Chaponne (A6), de Glanon (A36), de Bois Guillerot (A36) et de Montigny le Roi (A31)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 09000000-3 / 45223720-9 / 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC14 / FRC11 / FRF24
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation pour chaque aire des bâtiments commerciaux, des distributions de carburants et pour les aires de Glanon et de Bois Guillerot des stations de recharge électrique, l’entretien ainsi que l'exploitation pour chaque aire des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de recharge électrique uniquement pour les aires de Glanon et de Bois Guillerot. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 31 décembre 2040
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°13 : Renouvellement des Contrats d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur les aires de Le Creux Moreau (A6), de la Ferté (A6), de Jugy (A6) et de Toul (A31)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC11 / FRC13 / FRF31
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation des bâtiments pour chaque aire, ainsi que l’entretien et l'exploitation des activités de boutique et de restauration pour chaque aire. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires. Les prestations incluent, à titre accessoire, un mandat d’acquisition et de distribution de carburants confié par APRR, qui a la maitrise des tarifs.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 30 novembre 2035
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
Sera conclu avec l’attributaire de ce lot, une SAS.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
Lot n°14 : Renouvellement du Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire Dracé (A6) et de Bourg Teyssonge (A40)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK26 / FRK21
II.2.4) Description des prestations :
Démolition, construction et ou la rénovation des bâtiments commerciaux pour chaque aire, ainsi que l’entretien et l'exploitation des activités de boutique et de restauration pour chaque aire. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le DCE qui sera adressé aux Soumissionnaires. Les prestations incluent, à titre accessoire, un mandat d’acquisition et de distribution de carburants confié par APRR, qui a la maitrise des tarifs.
II.2.5) Critères d'attribution :
La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le DCE
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 1er janvier 2026 / Fin : 30 novembre 2035
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les valeurs estimées des activités sont données dans le règlement d’appel à candidatures.
Sera conclu avec l’attributaire de ce lot, une SAS.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet :
1) Lettre de candidature,
2) Déclaration sur l'honneur datée signée, attestant :
- ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019),
- l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,
4) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger,
5) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6) Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous- concession, ainsi que les bilans.
7) Les attestations d’assurance responsabilités civiles et professionnelles liées aux risques de l'activité objet de la présente sous-concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8) Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l’aide d’une note succincte décrivant un ou plusieurs concepts déjà réalisés (préciser par exemple la nature de l’activité, la diversité de l’offre ou l’organisation de l’exploitation…), innovants et susceptibles d’être transposés et exploités par le candidat sur l’aire concernée, et présentant les établissements de nature similaire exploités par le candidat au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d’autres références ou par d’autres moyens).
9) Les effectifs moyens annuels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat de sous-concession sera exécuté :
- soit par un contractant unique proposant un projet global pour la distribution de carburants, la distribution d’autres énergies, la restauration, la boutique et l’hôtellerie (le contrat particulier sera passé entre APRR et le contractant unique).
- Soit un regroupement de professionnels exerçant les activités distinctes couvertes par la présente consultation (distribution de carburants, distribution d’autres énergies, restauration, boutique et hôtellerie). Un contrat particulier sera conclu entre APRR et chaque société du regroupement pour la ou les activités concernées.
Le candidat ou le regroupement de professionnels pourra s’appuyer sur un opérateur économique (tiers exploitant) dont il devra justifier des capacités professionnelles et financières et l’absence d’exclusion à participer à la présente consultation. Le contractant demeure néanmoins seul responsable vis-à-vis d’APRR.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures :
29/09/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est indiqué dans le règlement d’appel à candidatures.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les informations complémentaires ainsi que les conditions et modalités de remise des candidatures sont données dans le règlement d’appel à candidatures. Ce règlement est téléchargeable par les candidats à l’adresse suivante : https://aprr.achatpublic.com.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29/06/2023.