Vienne condrieu agglomeration : travaux de creation d'un belvedere a tupin-et-semons

Avis d'appel public à la concurrence
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
SIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE CREATION D'UN BELVEDERE A TUPIN-ET-SEMONS
Référence acheteur : 23VCA42
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Chemin du Belvédère, 69420 TUPIN ET SEMONS
Durée : 7 MOIS.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois (dont 1 mois de période de préparation).
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- lot 2 - PSE n° 1 : Réalisation de perron au lot VRD
- lot 5 - PSE n°1 : Pompage pour continuité du service eaux pluviales et eaux usées en phase chantier
- lot 5 - PSE n°2 : Moins-value pour remplacement de béton sablé par de l'enrobé
- lot 5 - PSE n°3 : Gradinage
- lot 6 - PSE n°1 : Conditionnement des arbres et arbustes pour plantation hors période de plantation type Air-pot ou équivalent
- lot 7 - PSE n°1 : Contrat de maintenance sur 2 ans
Classification CPV :
Principale : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 01 - Travaux spéciaux - CPV 45262210
Lieu d'exécution : Chemin du Belvédère - 69420 Tupin et Semons
Lot N° 02 - Gros œuvre - CPV 45262522
Lieu d'exécution : Chemin du Belvédère - 69420 Tupin et Semons
Lot N° 03 - Charpente bois - étanchéité - CPV 45422000
Lieu d'exécution : Chemin du Belvédère - 69420 Tupin et Semons
Lot N° 04 - Serrurerie - CPV 44316500
Lieu d'exécution : Chemin du Belvédère - 69420 Tupin et Semons
Lot N° 05 - Terrassements - réseaux - revêtements - CPV 45112500
Lieu d'exécution : Chemin du Belvédère - 69420 Tupin et Semons
Lot N° 06 - Espaces verts - CPV 45112710
Lieu d'exécution : Chemin du Belvédère - 69420 Tupin et Semons
Lot N° 07 - Appareils élévateurs - CPV 45313000
Lieu d'exécution : Chemin du Belvédère - 69420 Tupin et Semons
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Certificats de qualification demandés :
Pour le lot n°1 : certificats qualibat 1231 - 1253 - 1293 ou équivalents - EFF 2
Pour le lot n°2 : certificats qualibat 1292 - 1312 - 2112- 2132 ou équivalents - EFF 2
Pour le lot n°3 : certificats qualibat 2343 - 2313 - 3212 ou équivalents - EFF 2
Pour le lot n°4 : certificat qualibat 4413 ou équivalents - EFF 2
Pour le lot n°5 : certificats FNPT 232 - 3421 - 5118 - 516 - 6413 et certification CATEC ou équivalents - EFF 2
Pour le lot n°6 : certificat qualipaysage P110 - EFF 2
Pour le lot n°7 : EFF 1
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire : les candidats devront s'inscrire au préalable par mail à l'adresse cguihard@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Les dates de visite sont :
- Mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
- Mardi 24 octobre 2023 à 14h00
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Lundi 06 novembre 2023 à 12h00 au plus tard
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de Vienne Condrieu Agglomération, subventions du Parc du Pilat, du Département du Rhône et l'Union Européenne.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Envoi à la publication le : 05/10/23