SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CRCDC BRETAGNE,
Numéro national d'identification : W353019817,
7 rue Armand Herpin Lacroix CS 84019 ,
35040,
RENNES CEDEX,
Courriel :
ldemassard@depistage-cancer.bzh,
Code NUTS : FRH
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE D'IMPRESSION ET DE ROUTAGE DE COURRIERS
Numéro de référence :
2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché d'impression de fonds de pages, d'enveloppes et de routage de courriers à destination des campagnes de dépistage organisé des cancers.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'impression et livraison de pré-imprimés pour les campagnes organisé des cancers.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79823000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Livraison aux titulaires des lots 3, 4 et 5.
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'impression et livraison de pré-imprimés
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 1 et 2, au terme d'un appel d'offres ouvert prévu par les articles L.2124-1 et suivants du code de la commande publique et régi par les articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
II.2.1) Intitulé : Prestation d'impression et livraison d'enveloppes pour les dépistages organisés des cancers.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199230.
Code CPV principal : 79800000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Livraison aux titulaires des lots 3, 4 et 5.
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'impression et livraison d'enveloppes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 1 et 2, au terme d'un appel d'offres ouvert prévu par les articles L.2124-1 et suivants du code de la commande publique et régi par les articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
II.2.1) Intitulé : Personnalisation des courriers types, mise sous plis des ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCCU..
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79824000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Région Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Personnalisation des courriers types, mise sous plis des ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCCU.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 3, 4 et 5, au terme d'un appel d'offres ouvert réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés prévus par l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique et régi par les articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
II.2.1) Intitulé : Personnalisation des courriers types, mise sous plis des ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCS..
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79824000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Région Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Personnalisation des courriers types, mise sous plis des ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCS.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 3, 4 et 5, au terme d'un appel d'offres ouvert réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés prévus par l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique et régi par les articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
II.2.1) Intitulé : Personnalisation des courriers types, mise sous plis des ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCCR..
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000.
Code CPV principal : 79824000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Région Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Personnalisation des courriers types, mise sous plis des ces courriers types, préparation des plis pour l'affranchissement et l'expédition. DOCCR.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour les lots n° 3, 4 et 5, au terme d'un appel d'offres ouvert réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés prévus par l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique et régi par les articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S230-604896
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022-01
Lot nº :
5 lots
Intitulé :
Marché d'impression et de routage de courriers
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2021/S230-604896
du 23 Novembre 2021
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes.,
7 rue Pierre Abélard CS 73127,
35031,
rennes cedex,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS