Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
OPH de la Collectivité de Corse
27200002700024
6 Rue François Vittori
Bastia
20600
France
Téléphone: +33 495301550
Courriel: commande.publique@ophlm2b.fr
Fax: +33 495330266
Code NUTS: FRM02
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.oph2b.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-corse.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Bastia
Description des options:
Conformément à l'article R .2122-7 du code de la commande publique, des marchés additionnels au présent marché pourront être conclus pour des prestations similaires, dans les conditions définies par ledit texte
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix (10) jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
- Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- Une liste des principales références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.te-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr