Appel d'offres: OPH de la Collectivité de Corse

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

OPH de la Collectivité de Corse
6 Rue François Vittori
Bastia
20600
France
Téléphone: +33 495301550
Courriel: commande.publique@ophlm2b.fr
Fax: +33 495330266
Code NUTS: FRM02

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph2c.corsica
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://oph-corse.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://oph-corse.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Marché d'assurance prévoyance des salariés et agents de l'Office Public de l'Habitat de la collectivité de Corse

Numéro de référence: 2020 MS 34

II.1.2) Code CPV principal

66512000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le contrat est une contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties du contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent adhérer au contrat.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 162000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66512000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM02

Lieu principal d'execution:
Bastia

II.2.4) Description des prestations :

Le contrat est un contrat d'assurance prévoyance complémentaire groupe au sens de l'article L. 141-1 du code des assurances à adhésion obligatoire des salariés de l'OPH2C. Pour bénéficier des garanties au présent contrat collectif, le souscripteur fait adhérer tout son personnel de droit privé en activité. Le contrat est également proposé sous forme de convention de participation pour les agents de la fonction publique territoriale adhérant au contrat.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 07/10/2020

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 07/10/2020

Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495328866

Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours<br /> - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA.<br /> - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.<br /> - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
Bastia cedex
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

31/08/2020

Marché d'assurance prévoyance des salariés et agents de l'office public de l'habitat de la collectivité de corse

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