Mise en place d'un réseau de suivi des pollutions liées aux produits phytosanitaires des eaux superficielles et souterraines de corse.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A , 20B
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office de l'Environnement de la Corse
Correspondant : Fortuné Marina, 14 Avenue Jean Nicolli 20250 Corte. tél. : 0495450408, Courriel : fortune@oec.fr ,
Adresse internet : https://www.oec.corsica/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://oec.e-marchespublics.com .

Objet du marché : mise en place d'un réseau de suivi des pollutions liées aux produits phytosanitaires des eaux superficielles et souterraines de corse..
Lieu d'exécution : Corse,
Code NUTS : |FRM|.

Caractéristiques principales :

- Marché public unique de prestations intellectuelles. Marché à prix global et forfaitaire.
- Marché à tranches (articles R2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique), composé :
- d'une tranche ferme : suivi réseau annuel et triennal 2020
- d'une 1ère tranche optionnelle : suivi réseau annuel 2021
- d'une 2ème tranche optionnelle : suivi réseau annuel 2022
A compter de la notification du marché, la date limite de fin de l'opération est fixée au 31 Décembre 2022. Pour chaque tranche, le délai d'exécution est de neuf (9) mois à compter de la réception, par le titulaire, d'un ordre de service qui prescrira le démarrage des prestations.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'office de l'environnement de la corse.
les factures seront acquittées selon les règles de la comptabilité publique par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article r2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, l'office de l'environnement de la corse impose la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en fonction des critères annoncés dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : celles indiquées dans le règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles indiquées dans le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-2020/342.

Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire nécessaire à la formulation de leur offre, les candidats doivent saisir leurs questions par écrit, dans les conditions définies à l'article XIII du Règlement de la Consultation, au plus tard 5 jours avant l'expiration du délai de remise des offres.
Le DCE peut être téléchargé sur le site : https://oec.e-marchespublics.com ou via l'espace " marchés publics " sur https://www.oec.corsica/
Dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation, les offres doivent parvenir uniquement par voie électronique via la plate forme de dématérialisation : https://oec.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX , tél. : 0495328866 , télécopieur : 0495323855 , courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr .